Vous souhaitez développer un business à l’étranger ? Ou diversifier vos sources de revenus ? Dans ce dossier, je vais vous présenter les pays pour créer une société offshore.

Disclaimer : Ce dossier ne constitue pas un conseil en investissement. Les chiffres, ainsi que les informations mentionnés dans cet article sont susceptibles d’évoluer dans le futur. Il est de votre responsabilité de diversifier vos sources d’informations. Je vous invite également à bien valider avec un fiscaliste où seront imposés vos futurs revenus en fonction de votre résidence fiscale.

Créer une société offshore dans l’UE : le TOP 7

Il n’y a pas de destination parfaite pour implanter votre société. En règle générale, il est préférable (voire indispensable) de s’implanter à proximité de votre clientèle. Cela permet de les rassurer, et en outre cela facilite la réception des paiements.

Créer une société offshore dans l’Union Européenne vous permet de profiter d’un marché de plus de 450 millions de consommateurs. L’accès au réseau IBAN vous permet de recevoir facilement des virements bancaires internationaux.

On vous présente quelques-unes des meilleures juridictions en Europe pour immatriculer une société.

Créer une société offshore en France : avantages / inconvénients

La France offre un cadre idéal pour se lancer dans une activité professionnelle dans l’Union Européenne. Les établissements bancaires sont stables, et il est possible désormais de créer un compte bancaire en ligne auprès d’un établissement agrémenté en quelques minutes. La création d’une société a été considérablement simplifiée.

Le projet de loi des finances publiques prévoit une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés. Le taux normal d’IS applicable sur une société française devrait être progressivement abaissé à 25% (un taux équivalent à la moyenne européenne).

Taux d’impôt sur les sociétés (IS) en France :

En revanche, la législation du travail et certaines normes professionnelles rendent la situation complexe pour les entreprises. Les sociétés supportent de plus des cotisations sociales très lourdes. L’administration fiscale et sociale sont peu conciliantes avec les entreprises.

Délai de création d’une société : Rapide (1 jour ouvré), mais la réception du Kbis peut prendre quelques jours supplémentaires. Une société devient opérationnelle au bout de 2 semaines minimum.

Types de sociétés : SA – Sarl – SAS – EURL

Taxes IS : à partir de 15% (pour les petites entreprises) jusqu’à 27% (baisse progressive du taux jusqu’en 2022).

Procédure pour créer une société : Simple

Coût : Abordable

La Bulgarie : 10% IS / IR + faibles charges sociales

Créer une société offshore en Bulgarie est une option judicieuse. La Bulgarie offre l’un des taux d’impôts parmi les plus bas de toute l’Union Européenne : seulement 10% d’impôts.

Les charges sociales sont plafonnées. Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont plafonnées à un revenu brut de 3 000 BGN (1500 euros), tandis que les cotisations sociales des salariés sont versées sur les revenus brut dans la limite d’un revenu brut de 3 000 BGN. Le taux de cotisations sociales varie suivant la catégorie, ainsi que diverses informations.

(source)

Créer une société offshore en Bulgarie offre de nombreux avantages aux investisseurs. La Bulgarie est tout d’abord un pays qui connaît une très forte croissance économique. L’immobilier est très dynamique. On constate une hausse des prix à Sofia et dans d’autres régions bulgares durant le contexte sanitaire du Covid-19.

Délai de création d’une société : Moyen

Types de sociétés : OOD – AD – SD – KD – KDA

Taxes IS : 10% d’impôt sur le revenu / 10 % IS

Procédure pour créer une société : Facile

Coût : Abordable

Créer une société offshore en Estonie : 0% d’IS ?

Le gouvernement estonien encourage la création de sociétés offshore sur son territoire.

Le site du gouvernement consacré à la création d’une entreprise en Estonie détaille clairement la procédure à suivre pour enregistrer son business à distance.

L’Estonie est classée à la 18éme position (2019) dans le classement mondial de la Banque Mondiale pour la facilité de créer un business. Le gouvernement estonien a été le premier gouvernement dans le monde à mettre en place le système e-residency. Il s’agit d’un programme qui permet notamment à un étranger de prouver son identité auprès du gouvernement estonien. Il peut ainsi réaliser des formalités administratives, comme créer une entreprise, créer un compte bancaire à distance ou réaliser encore d’autres formalités à distance.

Créer une société offshore en Estonie offre de nombreux avantages aux créateurs. Tout d’abord, l’impôt sur les sociétés est prélevé exclusivement sur le montant des dividendes, et non pas sur le montant des bénéfices. Une société estonienne qui réinvestit systématiquement tous ses bénéfices dans l’exploitation de l’entreprise ne verse donc aucun impôt sur les sociétés, tant qu’elle ne distribue pas de dividendes à ses actionnaires.

Délai de création d’une société : Rapide

Types de sociétés : OÜ

Taxes IS : 0% (si pas de distribution de dividendes) ou 20% sur les dividendes

Procédure pour créer une société : Facile

Coût : Abordable

Création de société offshore à Chypre : 12.5% IS

Ce n’est pas pour rien si près de 229 000 entreprises se sont enregistrées sur l’île de Chypre en 2020. L’île de Chypre offre en effet des avantages indéniables aux créateurs d’une société comme nous allons le voir ci-dessous.

Tout d’abord, le taux normal d’IS à Chypre est défini à 12.50%, ce qui en fait l’un des taux les plus bas de toute l’Union Européenne.

En raison de l’isolement géographique de l’île qui se trouve à plusieurs milliers de kilomètres du continent européen, cette destination est davantage utilisée pour des services. On y trouve ainsi de nombreux brokers Forex, des centres d’appels, des sociétés financières, des sociétés de trading ainsi que de nombreuses banques.

Délai de création d’une société : moyen

Types de sociétés : LTD – PLC – SNC – SCS

Taxes IS : 12.50%

Procédure pour créer une société : Moyen

Coût : Élevé

Création de société offshore à Malte : jusqu’à 35% d’impôts

Malte est régulièrement citée comme une destination offshore de premier plan pour la création d’une société. De nombreuses personnes considèrent même Malte comme un paradis fiscal. Mais pourtant le taux d’impôt sur les sociétés de 35% n’est absolument pas avantageux (max : 27% en France).

Il faut savoir qu’une société enregistrée à Malte est considérée comme domiciliée et résidente à Malte, et par défaut, elle est ainsi imposable sur une base mondiale. En revanche, une société qui n’est pas enregistrée à Malte est soumise à l’impôt maltais sur les revenus provenant de Malte, sur les revenus reçus ou envoyés à Malte.

Délai de création d’une société : Quelques jours ouvrés

Types de sociétés : LLC

Taxes IS : Jusqu’à 35%

Procédure pour créer une société : Rapide

Coût : Moyen

Créer une société offshore au Royaume-uni : attractif mais attention au brexit

Avant le Brexit, le Royaume-Uni était l’une des destinations favorites pour créer une société offshore en Europe. Le réseau postal y est en effet de très bonne qualité, mais le Brexit complexifie les formalités douanières. Cet article en anglais montre l’impact du Brexit sur les activités e-commerce entre le Royaume-Uni.

Le taux normal IS est défini à 19% à partir du 1er avril 2021. Le taux est dans la limite basse de la moyenne européenne. La législation locale autorise un anglais à créer sa société au Royaume-Uni (y compris à distance).

Les banques sont modernes. On peut facilement ouvrir un compte bancaire pour sa société en quelques minutes en ligne. La plupart des banques ne facturent pas des frais de tenue de compte.

Délai de création d’une société : Quelques heures

Types de sociétés : LTD – LLP

Taxes IS : Jusqu’à 19% (IS)

Procédure pour créer une société : Très simple

Coût : Quelques dizaines d’euros.

Créer une société offshore en Roumanie

C’est un pays membre de l’Union Européenne. Créer une société en Roumanie vous donne donc le droit d’échanger dans toute l’Union Européenne sans formalités douanières (sauf exceptions).

C’est depuis quelques années devenue une destination offshore très prisée pour l’implantation d’une entreprise en Europe. Le marché interne est en pleine croissance : la Roumanie concentre plus de 20 millions d’habitants, mais en plus le coût de la vie y est très faible et les connexions Internet y sont de bonnes qualités.

Les lois et les règlements roumains sur les micro-entreprises ont changé en 2018. La législation locale apporte désormais des avantages pour les créateurs de sociétés. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 euros ne paieront que 3% d’impôt sur les sociétés (si la société n’emploie aucun employé) ou bien 1% d’impôt sur les sociétés (si la société emploie un ou plusieurs employés). 5% d’impôt sur les dividendes.

En revanche, les charges sociales en Roumanie sont plus élevées qu’en Bulgarie à titre d’exemple. Pour une activité salariée, il faut compter environ 35% du salaire brut. Pour les travailleurs indépendants, les charges sociales peuvent être plafonnées au salaire minimum national roumain. Vous pouvez consulter le détail des charges sociales sur ce site de la Cleiss.

Délai de création d’une société : Rapide

Types de sociétés : SRL – SA

Taxes IS : à partir de 1% (+ 5% sur les dividendes)

Procédure pour créer une société offshore : Simple

Coût : Moyen

Installer sa société offshore dans un pays hors-UE

Pour réaliser des opérations d’import-export en dehors de l’Union Européenne ou pour certaines activités, il peut être utile de créer une société offshore dans un pays en dehors de l’UE. On vous propose ci-dessous notre classement des destinations favorites pour créer une société offshore.

Création de sociétés offshore aux USA : 0% avec une LLC ?

Les USA sont souvent considérés comme un paradis fiscal par de nombreuses personnes. Mais c’est faux ! En réalité, la fiscalité est complexe et lourde. Le taux de prélèvement fiscal et social est un peu plus avantageux qu’en France, mais la gestion du Sales Tax en cas de vente e-commerce est devenu un véritable casse tête.

Une LLC non-résidente, sous respect de certaines conditions, n’a pas d’impôts à verser aux USA. Mais cette société LLC doit désormais remplir une déclaration annuelle avec la somme de tous les transferts entre la LLC et les actionnaires de l’entreprise.

Une évolution de la taxation des LLC est sans doute à prévoir dans le courant des prochaines années (sous le gouvernement Biden).

Il est désormais possible d’ouvrir un compte bancaire corporate aux USA sans se déplacer. La procédure est assez rapide et simple. La gestion du compte se fait ainsi intégralement en ligne.

Délai de création d’une société : 1 jour

Types de sociétés : LLC – Corporation

Taxes IS : 0% aux USA (si société LLC non résidente sous certaines conditions). Sinon taxation progressive au niveau fédéral / state. Taxation lourde et complexe.

Procédure pour créer une société : Très rapide et simple

Coût : Quelques centaines de dollars américains.

Singapour : une destination phare pour créer sa société offshore

Le taux d’impôt sur les sociétés à Singapour est défini à 17%, mais il est possible de bénéficier d’exonérations ou d’une exemption partielle d’impôt. Les sociétés (résidentes et non-résidentes) qui exercent une activité à Singapour sont imposées sur leurs revenus de source singapourienne lorsque ces revenus sont versés ou réputés versés à Singapour.

Les sociétés non-résidentes sont soumises à une retenue à la source (WHT) sur certains types de revenus (comme les intérêts, les redevances,…) lorsque ces revenus sont réputés provenir de Singapour.

L’impôt sur le revenu des sociétés est imposé à un taux fixe de 17 %. C’est le taux maximal d’imposition à Singapour sur les entreprises. Il existe de nombreuses exonérations partielles. Les jeunes entreprises de moins de trois ans peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt sous certaines conditions.

Veuillez noter que les bénéfices distribués des sociétés à Singapour ne supportent qu’une seule taxe, et que ces bénéfices ne sont plus imposés à Singapour dans les mains des actionnaires.

Délai de création d’une société : Rapide

Types de sociétés : PLC – LLP

Taxes IS : entre 0 et 17% d’impôt sur les sociétés

Procédure pour créer une société : Simple

Coût : Moyen (entre 500 et 1500 euros), voire plus pour les montages financiers complexes.

Hong Kong : à partir de 0% d’impôts pour une société offshore ?

L’enregistrement d’une entreprise à Hong Kong ne coûte que quelques centaines d’euros. La procédure est assez simple, à condition de passer par une société spécialisée dans les immatriculations d’entreprises. En revanche, depuis quelques années, les banques à Hong Kong rendent l’enregistrement d’un compte bancaire particulièrement compliqué, à moins de déposer une grosse somme d’argent sur son compte. Méfiez-vous également des banques en ligne à HK qui sont la plupart du temps des arnaques.

Délai de création d’une société : 1 à 2 jours (1 jour si vous sélectionnez l’option rapide).

Types de sociétés : LLC – IE

Taxes IS : 0% de taxe sur la plupart des activités (sauf banques, compagnies pétrolières,…)

Procédure pour créer une société : Moyen

Coût : Moyen

Dubai : 0% d’impôts pour créer une société offshore

0% ! C’est le taux IS de Dubaï pour la plupart des activités professionnelles. Mais avant de bénéficier de ce taux, il vous faudra enregistrer votre entreprise auprès des autorités fiscales compétentes de Dubaï. La procédure d’enregistrement est complexe. Il est indispensable de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit fiscal. Attention : Dubai n’est pas un paradis fiscal. Le blanchiment d’argent est puni par la loi!

Si vous avez besoin d’un service d’assistance pour la création d’une entreprise à Dubai, je vous invite à me contacter.

Délai de création d’une société : 1 à 2 jours (1 jour si vous sélectionnez l’option rapide).

Types de sociétés : LLC – IE

Taxes IS : 0% de taxe sur la plupart des activités (sauf banques, compagnies pétrolières,…)

Procédure pour créer une société : Moyen

Coût : Moyen

Géorgie : 15% d’IS et 20% d’IR

Pour la création d’une société, la Géorgie se classe à la 7éme position dans le classement mondial de la Banque Mondiale pour la facilité de créer un business (2019).

La création d’une société est particulièrement simple en Georgie. Il vous suffit de réserver l’adresse légale de votre entreprise, puis de vous rendre dans le Public Hall Service afin d’enregistrer votre entreprise à l’aide de votre passeport et de quelques documents. Il vous faudra remplir quelques documents. La procédure est simple et rapide.

Voici la liste des documents nécessaires pour enregistrer votre LLC en Géorgie :

Votre principale activité professionnelle

Passeport des propriétaires / directeurs

Statut juridique de la société (en géorgien, et dans une autre langue que tous les administrateurs de la société parlent)

Adresse légale de votre société : il faut un local commercial ou bien utiliser un service de domiciliation d’entreprise. Vous n’avez pas le droit d’utiliser une adresse résidentielle pour les besoins de l’entreprise (même en cas d’autorisation du propriétaire).

Un numéro de téléphone géorgien (carte SIM gratuite à l’aéroport avec recharge à quelques euros seulement).

Une adresse email

Si vous souhaitez créer une société offshore en Georgie, et que vous avez besoin de renseignements supplémentaires, je vous invite à me contacter.

Le taux d’impôt sur les sociétés en Georgie est défini à 15% (sur la distribution des dividendes) et 20% d’impôt sur le revenu (flat rate).

Délai de création d’une société : 1 à 2 jours (1 jour si vous sélectionnez l’option rapide).

Types de sociétés : LLC – IE

Taxes IS : jusqu’à 20%

Procédure pour créer une société : Facile

Coût : Abordable

Suisse : à partir de 0% pour une société offshore

Les entreprises résidentes en Suisse sont soumises à l’impôt sur les sociétés suisse sur le montant des bénéfices générés en Suisse. Les revenus de source étrangère attribuables à des établissements permanents (PE) ou des biens immobiliers étrangers sont exclus de la base d’imposition suisse. Ces revenus sont néanmoins pris en compte pour la détermination du taux applicable par les cantons.

Les sociétés non-résidentes peuvent être soumises à l’impôt suisse sur les sociétés si elles possèdent un établissement stable en Suisse, si elles possèdent des propriétés immobilières en Suisse ou sous différentes conditions. Les sociétés non-résidentes sont imposées sur leurs revenus générés en Suisse.

L’impôt sur les sociétés est prélevé à plusieurs niveaux : fédéral, cantonal et communal. Le taux effectif varie en fonction du lieu d’implantation.

Délai de création d’une société : Moyen

Types de sociétés : Sàrl – Sa

Taxes IS : taxation fédérale, cantonale et communale (taxation progressive). A partir de 0%.

Procédure pour créer une société : Complexe

Coût : Moyen

Andorre : le cadre fiscal idéal pour créer une société offshore ?

Andorre offre un cadre fiscal idéal pour lancer son activité. Les connexions internet sont rapides (couverture en fibre optique de tout le territoire), les salaires locaux sont plus faibles qu’en France (le salaire minimum est défini à 950 euros par mois), le pays est multilingue (français, catalan et espagnol), ce qui vous permet d’exercer une activité commercial de service multilingue par exemple.

Au niveau fiscal, le taux d’impôt sur les sociétés est de maximum 10%, mais ce taux peut être considérablement réduit pour les nouvelles entreprises de moins de 3 ans ou bien encore pour certaines activités.

Les charges sociales sont faibles et plafonnées (pour les travailleurs indépendants).

Les travailleurs indépendants supportent les taux de cotisations suivants : 

• 10% (pour la maladie)
• 12% (pour la vieillesse).

Le recouvrement des charges sociales se fait auprès de la CASS (caisse de cotisation sociale). Les cotisations des travailleurs indépendants sont calculées sur la base d’un revenu mensuel moyen de l’année précédente. Ce revenu mensuel a été fixé à 2129.44 euros sur l’année 2020, mais il est amené à évoluer dans les prochaines années.

Des réductions de cotisations (entre 25 et 75% de la base) peuvent s’appliquer en cas de début d’activité ou suivant les résultats annuels de l’exercice précédent.

Délai de création d’une société : 60 jours

Types de sociétés : LLC – IE

Taxes IS : à partir de 0%

Procédure pour créer une société : Complexe

Coût : Élevé

Canada : créer une société de type LLP ?

Le Canada n’est absolument pas considéré comme un paradis fiscal. Les entreprises locales supportent une fiscalité assez lourde et complexe, assez similaire à la France. Le Canada dispose d’un accord de libre échange avec les USA (accord ALENA entre les USA, le Canada et le Mexique).

En revanche, le Canada permet de créer une société de type LLP (Limited Liability Partnership). Cette structure permet de limiter sa responsabilité personnelle en cas de défaillance de l’entreprise, sauf en cas d’erreur de gestion.

La LLP canadienne ressemble un peu à la LLC américaine, à la différence près que la LLP canadienne n’offre pas le même degré de confidentialité. Sous certaines conditions, la LLP canadienne permet une exonération fiscale.

Une LLP est considérée comme résidente au Canada si l’entreprise est immatriculée au Canada ou si son organe de gestion et de direction sont exercés depuis le Canada. Une société résidente au Canada supporte une taxation assez lourde, avec une imposition des bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés au niveau fédéral et provincial.

La LLP canadienne ne dispose pas de personnalité juridique distincte de ses membres. Elle peut néanmoins ouvrir un compte bancaire en son nom, disposer d’un nom propre pour exécuter les transactions avec ses fournisseurs et ses clients, effectuer des transactions avec des partenaires dans le cadre de ses activités.

Le Canada a signé plus de 90 conventions de non double imposition, ainsi que 24 accords automatisés d’informations fiscales avec des juridictions fiscales étrangères (dont notamment la France).

Délai de création d’une société : 1 jour

Types de sociétés : LLP – LTD – SCA

Taxes IS : Jusqu’à 27% (taxe fédérale + provinciale). La taxation effective varie notamment en fonction de la région.

Procédure pour créer une société : Simple

Coût : Faible

Seychelles : un paradis fiscal idéal pour créer une IBC ?

L’archipel des Seychelles est considéré par les experts comme un paradis fiscal. Comme le Belize, les Seychelles offrent un statut fiscal : IBC (International Business Company).

Ce statut fiscal est réservé aux entreprises internationales n’ayant pas d’activités locales aux Seychelles. Conformément à la législation en vigueur sur les sociétés commerciales internationales des Seychelles, une IBC est autorisée à mener n’importe quelle activité, à condition que l’activité soit conforme à la législation en vigueur. Mais veuillez noter que certaines activités sont en revanche interdites, comme : certaines activités financières (banques, assurances, services aux entreprises internationales), exploitation de casinos,…

L’archipel des Seychelles est considéré comme un paradis fiscal. La législation fiscale locale garantit le 0% de taxes pour les IBC. Une loi locale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 permet à toutes ses IBC de ne pas payer un seul centime d’impôt sur ses activités à condition de ne pas tirer de revenus imposables dans le pays.

Aucun impôt sur les plus-values aux Seychelles.

Délai de création d’une société : Rapide (1 jour)

Types de sociétés : IBC

Taxes IS : 0% (si IBC)

Procédure pour créer une société : Rapide

Coût : 699 USD

British Virgin Islands : un paradis fiscal idéal pour créer une société offshore

Les BVI sont réputées dans le monde pour être un paradis fiscal. A juste titre, car en effet les créateurs d’entreprises bénéficient d’avantages indéniables détaillés ci-dessous.

Voici une liste des avantages : 

• Absence totale d’impôt sur les sociétés. Une société commerciale des BVI est exonérée d’impôt sur le revenu aux BVI. L’exonération s’applique sur l’impôt sur le revenu des BVI, mais également à tous les dividendes, intérêts, loyers, compensations, redevances, plus-values réalisées et autres montants reçus par la société commerciale.
• Aucun impôt sur les successions n’est exigible en ce qui concerne les actions ou autres valeurs mobilières d’une société commerciale au BVI.
• Protection de ses actifs
• Tenue de la comptabilité obligatoire, mais en revanche la déclaration de ses impôts n’est pas obligatoire.
• Confidentialité garantie des actionnaires et des directeurs de la société commerciale. Mais en revanche, les BVI ont signé des accords automatisés d’informations fiscales avec une vingtaine de juridictions fiscales européennes dont notamment la France (accord de type TIEA). Les informations bancaires sont également partagées de façon automatique.

Créer une société offshore aux BVI est une option souvent sélectionnée par des particuliers (sociétés de trading,…).

Délai de création d’une société : Rapide

Types de sociétés : IBC

Taxes IS : 0% (sous certaines conditions)

Procédure pour créer une société : Simple

Coût : Moyen (environ 1500 euros)

Belize : créer une société offshore de type IBC

Belize est un petit pays situé en Amérique centrale. C’est un pays assez corrompu, donc ce n’est pas forcément l’endroit idéal pour fonder une entreprise. D’autant que les entreprises locales s’exposent à une taxation assez lourde. En revanche, si votre activité le permet, le Belize offre un statut IBC (International Business Company).

Le statut IBC attire de nombreuses entreprises internationales. La loi sur les sociétés commerciales internationales a été établie en 1990. La loi s’inspire fortement du modèle des îles Vierges britanniques.

Une IBC est une société à responsabilité limitée (comme la société anonyme française) qui peut être constituée en 24 heures. Une IBC est exonérée de toute forme d’impôt à Belize, à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle à Belize. Il n’est pas nécessaire de remplir des déclarations d’impôts ou de divulguer les noms des actionnaires, directeurs de l’entreprise. La tenue d’une comptabilité pour une IBC est facultative. Une IBC peut également ouvrir des comptes bancaires à peu près n’importe où dans le monde, à condition de respecter la législation en vigueur.

Veuillez noter que le Belize a été l’un des premiers États américains à signer des accords automatisés d’échanges d’informations avec d’autres États européens. Belize transmet automatiquement des informations fiscales aux pays européens, lors de chaque création de société ou bien à la création d’un compte bancaire.

Délai de création d’une société : rapide

Types de sociétés : IBC (pour activité internationale)

Taxes IS : à partir de 0% (sous certaines conditions) pour les IBC ou bien taxation locale (pour les sociétés locales).

Procédure pour créer une société : Moyen

Coût : Moyen

Ile Maurice : 15% d’IS ?

Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est de 15%, ce qui est très faible. Sous certaines conditions, les entreprises réalisant une activité de dropshipping peuvent bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés encore plus avantageux (3%).

Le pays est multilingue (français, anglais et créole mauricien). L’île Maurice concentre une forte implantation de centres d’appels. L’immobilier local reste attractif, mais surtout l’immobilier de luxe.

Délai de création d’une société : 60 jours

Types de sociétés : SA

Taxes IS : à partir de 0% (sous certaines conditions)

Procédure pour créer une société : Moyen

Coût : Moyen

Panama : confidentialité et système fiscal attractif

La création d’une société à Panama est assez longue et coûteuse. Il faut compter environ 2 000 euros pour l’enregistrement de la société.

Le système fiscal au Panama repose sur un système territorial. Les entreprises payent un impôt sur les bénéfices réalisés au Panama, mais cela est valide sous certaines conditions. Il ne faut pas ignorer l’impact des règles du Permanent Establishment (PE).

La confidentialité dans les affaires est garantie au Panama (sauf pour les activités criminelles). La législation panaméenne offre également une protection renforcée des actifs.

Par contre, méfiez-vous car le Panama n’a pas signé beaucoup de conventions de non double imposition avec d’autres États. Donc cela signifie que les bénéfices seront éventuellement taxés dans le pays d’implantation, puis une seconde fois au Panama (si le PE est au Panama).

Délai de création d’une société : 60 jours

Types de sociétés : SA

Taxes IS : à partir de 0% (sous certaines conditions) ou taxation locale

Procédure pour créer une société : Complexe

Coût : Élevé

Le respect de la législation fiscale internationale et les pièges ou risques à éviter pour créer une société offshore

Implanter une entreprise à l’étranger n’est pas sans risques. Non seulement, vous allez devoir composer avec la fiscalité internationale parfois complexe, mais en plus il faut se méfier des règles de l’établissement permanent (notamment en France).

Les pièges à éviter lors de la création d’une société offshore à l’étranger

Attention, la création d’une société à l’étranger ne doit pas devenir un prétexte à la fraude fiscale. La société à l’étranger doit exercer une activité commerciale réelle à l’étranger. N’oubliez pas qu’il existe des accords TIEA (Tax Information Exchange Agreement), qui sont des accords d’échanges automatiques d’informations fiscales entre les autorités fiscales compétentes des pays signataires.

L’application des accords est récente, mais le système évolue. On doit s’attendre à une intégration automatique dans le flux du système informatique.

La définition légale française d’un PE

La notion de PE (établissement permanent) a été définie par une jurisprudence de la cour suprême française. En France, un établissement permanent est considéré comme une entreprise exploitée en France :

• activité commerciale exercée par l’intermédiaire d’un établissement (avec installation fixe)
• existence d’un cycle commercial complet en France
• activité commerciale exercée par un agent dépendant.

Attention, il s’agit souvent d’une source de litige avec l’administration fiscale française. A ce sujet, la cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 1er mars 2018. La société irlandaise a été considérée comme un établissement stable et permanent au niveau de l’IS et de la TVA. C’est typique des litiges avec l’administration fiscale.

Pour éviter tout litige, il est préférable de s’adresser directement à l’administration fiscale française afin de bien s’assurer du respect de la législation en vigueur en France.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à me contacter pour une mission d’assistance. L’administration fiscale française peut fournir une confirmation de la présence en France d’un établissement permanent stable d’une société étrangère.

Attention aux établissements bancaires

Quand il s’agit d’implanter une société à l’étranger, il est indispensable de s’assurer que les établissements bancaires sont stables, qu’il n’y a pas de contrôle des changes, que les banques locales autorisent l’ouverture de compte bancaire aux étrangers (dans certains pays comme les Philippines, la procédure est assez complexe si vous n’avez pas de carte résident) et que les banques locales sont efficaces (réseau IBAN et compte moderne).

La gestion du compte bancaire avec un accès internet est un gros plus.

Les établissements bancaires en Europe utilisent normalement le réseau IBAN (sauf quelques pays européens comme le Royaume-Uni par exemple). La réception ou l’envoi d’un virement bancaire est simple et peu onéreux sur tout le réseau IBAN.

Carte des pays dans le monde qui utilisent le réseau IBAN :

Les pays qui sont exclus du réseau IBAN rendent la réception d’un virement bancaire complexe. Surtout si vous enregistrez le compte bancaire de votre société dans un paradis fiscal, comme l’île de Saint-Vincent et Grenadine, où vos clients devront systématiquement saisir une banque intermédiaire dans l’envoi du virement. Peu de clients vont le faire. Cela va se traduire par une perte de chiffre d’affaires. Vous n’êtes pas crédible avec un compte bancaire offshore.

Activité : e-commerce, import-export, services, BtoB, BtoC, activités locales ?

Il est préférable (voire indispensable en cas d’activités physiques) de s’implanter à côté de vos clients. Cela facilite la communication et cela les rassure. Ils savent qu’en cas de problèmes ils ont un recours légal plus simple que si votre société est basée à l’étranger.

Pour une activité e-commerce, de type Amazon FBA par exemple. Il faut que le pays d’implantation soit autorisé par Amazon. N’oubliez pas que de nombreux processeurs de paiement, comme Paypal, n’autorisent pas les vendeurs dans certains pays à recevoir des paiements par carte (pour des raisons de sécurité). Trouver un processeur de paiement est donc difficile si votre société est implantée dans un pays hors UE. Le processeur de paiement Stripe n’autorise pas à ce jour les vendeurs dans des pays comme la Géorgie.

Le nouvel accord sur une taxation minimum universel de 15%

L’instauration d’un taux d’impôt mondial minimum de 15% est considérée de l’aveu du ministre des finances français comme une véritable “révolution fiscale”.

L’application de ce taux d’impôt minimum reste floue à l’heure actuelle. Cette nouvelle norme fiscale internationale serait applicable à partir de 2023. Les ministres du G20 à l’origine de cette taxe mondiale promettent la fin des paradis fiscaux.

Face aux dépenses incontrôlées liées au contexte sanitaire du Covid-19, on doit s’attendre à une généralisation de cet impôt minimal. Les USA, ainsi que d’autres pays dans le monde, demandent une hausse du taux minimal d’impôt à 21%.

Respect et déclaration de la TVA si vente dans l’UE

Pour les entreprises établies dans l’Union Européenne, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens effectués dans l’UE. La TVA est appliquée et exigible dans le pays de l’UE du consommateur final.

Une entreprise en dehors de l’UE est également de la même manière redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens / services effectués dans l’UE. Une société en dehors de l’UE doit donc s’enregistrer sur un site européen afin de bénéficier d’un guichet unique pour la déclaration de la TVA. La TVA est appliquée et exigible dans le pays de l’UE du consommateur final. Pour une transaction BtoB, si le client est affilié à la TVA, la prestation est facturée HT et le client BtoB final doit se charger de déclarer la transaction aux autorités fiscales.

N’oubliez pas que les règles fiscales se durcissent dans l’Union Européenne. La marketplace comme Amazon exige désormais un numéro de TVA valide pour des transactions intracommunautaires.

Les expéditions à destination de l’Union Européenne ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

Conclusion : dans quel pays créer sa société offshore ?

On a exposé dans ce dossier la plupart des pays favorables à la création d’entreprises. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Impossible de mentionner, ou de comparer tous les pays. La législation fiscale applicable à l’étranger peut varier, suivant votre activité ou votre lieu d’implantation. La procédure d’enregistrement peut varier suivant la législation locale et le type de structure utilisé.

Certains pays, comme Dubaï, la Géorgie, la Bulgarie ou encore les USA offrent des avantages indéniables pour les créateurs d’entreprises. Le gros avantage de la Bulgarie étant sa présence dans l’Union Européenne, ce qui vous permet de réaliser des opérations commerciales dans toute l’Union Européenne en toute légalité (à condition de respecter les normes fiscales, notamment avec la déclaration de la TVA).

Créer une société offshore ne signifie pas pour autant que vous devez frauder. La société offshore doit nécessairement répondre aux besoins d’exploitation de votre business. Pour une activité e-commerce, il est préférable de créer une société dans une juridiction reconnue par la plupart des gros processeurs de paiement.

Pour une activité de trading, les traders s’orientent généralement vers des structures dans des juridictions comme les îles Seychelles, les BVI, Dubai, Bahamas,…

Pour les activités locales, il est essentiel d’être proche de votre clientèle.

Méfiez-vous également des risques liés à la création d’une société offshore. La création d’un compte bancaire déclenche le transfert automatique de vos informations personnelles aux autorités fiscales de votre pays de résidence. Il est essentiel de ne pas frauder. On ne le répétera jamais assez, mais la création d’une société offshore doit répondre aux besoins d’exploitation de votre business.

La plupart des pays sont désormais membres de réseau d’échange informatisé d’informations fiscales (accords TIEA).

Pour des questions ou pour une assistance à l’installation d’une entreprise à l’étranger, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de vingt années d’expérience.