Contrat d’Agence

 

Optimisez votre Limited avec votre société offshore à Gibraltar

Territoire britannique de 27 884 habitants, son économie est basée sur le secteur des services, de la finance et du tourisme. Ce territoire est prisé des entreprises du fait d’une fiscalité moins lourde que dans d’autres pays.

Gibraltar est aussi utilisée lors de montages On shore / Offshore avec des sociétés anglaises. En parfait accord avec le droit britannique, qui autorise les sociétés locales (UK) détenues intégralement par une société à Gibraltar à remonter jusqu’à 95% du bénéfice réalisé vers la maison mère située à Gibraltar.

 

Limited UK + Offshore Gibraltar

Dans le cadre d’une délocalisation Offshore à Gibraltar cette destination n’est pas une place Offshore. Mais elle offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages OnShore /Offshore non négligeables.

Ce que vous devez retenir :

Si votre société Anglaise est détenue à 100% par une société Offshore. Vous aurez droit de remonter 95% des bénéfices avant impôt vers votre société Offshore.

Ce montage est légal et est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères.
(Voir ici)
Capital : Il n’est pas nécessaire de déposer ni de justifier d’un capital social.

Impôts / Taxes : Grâce aux montages offshore légaux, l’impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu’à 1%

Anonymat : Le Royaume-Uni permet l’usage d’un Directeur Nominé permettant de ne pas apparaître au registre public.

Comptabilité : Comptabilité simplifiée pour non résidents.

 

Dans quel cas choisir le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni peut servir à de nombreuses activités, cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen. Ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE.

A SAVOIR.
Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l’Union Européenne. Sans obligation de résidence conformément à l’article 54 du traité de Rome

T.V.A. Comme toute entreprise non résidente vous facturez vos clients en hors taxe, et n’êtes pas soumis à la T.V.A. Comment utiliser une société Anglaise en optimisant l’impôt ou “Qu’est ce que l’Agency Agreement“?
L’agency Agreement est un contrat commercial établi entre deux société,mère et fille.

En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type IBC) pourra établir et prétendre à un contrat d’agence lui permettent de remonter jusqu’à 90 % de ses bénéfices.

Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l’utilisation de société Anglaise. Ceci afin d’éviter l’impôt de 19 % local, qui se retrouve ainsi réduit à 1,9%.

Ainsi l’activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 90 % de ses bénéfices vers sa maison mère à Gibraltar (franchise d’impôt). Elle ne paye donc un impôt que sur les 10 % restant.

 

 

Schéma:

Une société offshore A (le principal) réalise une prestation pour le compte de son client B (third part). A ne vas plus facturer directement B. Elle va mandater une société anglaise (The Agent) qui prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie.

Cette dernière reversera au principal le montant de la facture moins une commission. Celle-ci variant généralement entre 5 et 15% du montant total facturé, sur le compte offshore de A.

Les 85 à 95% de la facture renvoyés vers le principal sont net d’impôts.

Ainsi, comptablement et fiscalement: B aura dans ses comptes une facture d’une société anglaise et non d’une société offshore. Évitant ainsi les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. B bénéficie effectivement de la prestation correspondant à la facture qui a été payée en UK. Les contrats commerciaux sont également signés avec la fiduciaire en UK.

Ainsi

la société offshore qui a effectivement réalisé la prestation n’apparaît nulle part dans les livres de la société B.

Ce type de schéma rend donc l’utilisation de sa société offshore pour la réalisation d’un nombre de prestations variées accessible à qui que ce soit. Les profits émanant de cette activité seront légitimement imposés dans le pays ou la société est immatriculée, soit une juridiction à fiscalité privilégiée où l’imposition est généralement nulle.

D’un point de vue fiscal, les économies en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu sont réelles. C’est un avantage spécialement pour les services qui sont généralement fortement taxés.

Agency Agreement Law

Ce montage est basé sur l’Agency Law au Royaume-Uni. Un agent (la LTD anglaise) selon la Loi Commerciale (Commercial law) est une personne qui est autorisée à agir au nom d’une autre (le Principal) envers une Troisième partie.

La Loi d’Agence traite de la relation tripartite entre l’Agent et le Principal, entre l’Agent et la Troisième partie avec qui il traite au nom du Principal et entre le Principal et la Troisième partie quand l’Agent agit en son nom.

Confidentialité à Gibraltar, est prise très au sérieux et la propriété effective de toutes les Sociétés de Gibraltar n’est pas divulgué.

L’identité des bénéficiaires doit, en vertu de la loi de Gibraltar, demeurer strictement confidentiels. Ceci par toutes les personnes et les fonctionnaires concernés par la Société ou sa direction.

Toutefois, la Cour suprême de Gibraltar peut rendre une ordonnance enjoignant à toute personne de faire toute divulgation de celui-ci où l’on soupçonne que la société est impliquée dans une activité criminelle grave
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