Création de Sociétés aux Seychelles

Caractéristiques et avantages des IBC des Seychelles

Les IBC des Seychelles (basés sur le modèle IBC classique des Bahamas et des îles Vierges britanniques), offrent les fonctionnalités de confidentialité les plus attrayantes actuellement proposées partout dans le monde. Contrairement aux centres IBC historiquement populaires des Caraïbes et des îles anglo-normandes (dont la plupart, en tant que territoires coloniaux britanniques, subissent d’énormes pressions pour aligner leurs caractéristiques de confidentialité et leurs taux d’imposition sur le reste de l’Europe), les Seychelles sont une république politiquement stable et indépendante. Les caractéristiques des IBC des Seychelles comprennent :

Confidentialité inégalée : Il n’y a pas de registre public des actionnaires ou des administrateurs aux Seychelles et il n’y a aucun moyen qu’un IBC des Seychelles puisse être amené à divulguer au Registre les détails du ou des propriétaires « bénéficiaires » sous-jacents de l’IBC.

Les Actionnaires et Administrateurs Nominees sont autorisés : Un Nominee peut agir en tant qu’Actionnaire et/ou Administrateur d’un IBC des Seychelles.

D’autres sociétés offshore peuvent agir en tant que prête-nom : comme protection supplémentaire de votre vie privée, une autre société offshore peut être engagée pour agir en tant qu’actionnaire nominé ou directeur de votre IBC des Seychelles, doublant ainsi la protection de la vie privée de votre IBC !

Pas de frais comptables : il n’y a aucune obligation de déposer des comptes ou des déclarations annuelles d’entreprise pour les IBC des Seychelles. Cela se traduit par un coût annuel inférieur en termes réels et une confidentialité accrue, car les actifs et les dossiers financiers de la société restent secrets.

Zéro impôt : les IBC des Seychelles ne paient aucun impôt aux Seychelles et aucun droit de timbre ou autre taxe n’est prélevé lorsque les actions d’un IBC des Seychelles sont transférées ou vendues.

Assurance contentieux rentable : comme il est presque impossible de déterminer les propriétaires d’un IBC des Seychelles (ou si l’IBC possède des actifs), il y a très peu d’incitations ou de raisons de poursuivre un IBC des Seychelles.

Services bancaires offshore sécurisés : comme les IBC des Seychelles sont autorisés à ouvrir leurs propres comptes bancaires offshore (et compte tenu du fait que les lois bancaires des Seychelles sont parmi les plus respectueuses de la vie privée au monde), un IBC des Seychelles peut être utilisé en toute confiance comme un véhicule avec lequel en toute sécurité des fonds bancaires Offshore.

Pas d’interférence IRS des États-Unis ou de l’UE : les Seychelles n’ont aucun lien économique avec les États-Unis ou l’UE et (contrairement aux BVI et à bon nombre de nos concurrents) N’ONT SIGNÉ aucun accord de partage d’informations avec les États-Unis ou les services fiscaux de l’UE.

Fuseau horaire pratique : à + 4 heures GMT, les Seychelles sont extrêmement pratiques pour les clients basés au Royaume-Uni, en Europe et dans les principaux centres d’affaires asiatiques.

Général

Type de société IBC
Stabilité politique Bonne
Common Law ou Civil Law
Divulgation hybride du bénéficiaire effectif Non
Migration de domicile autorisée Oui
Impôt sur les bénéfices offshore Nul
Langue du nom Alphabet latin

Exigences de l’entreprise

Nombre minimum d’actionnaires/membres Un
nombre minimum d’administrateurs/gérants Une action au
porteur autorisée Oui, mais non disponible
Administrateurs/dirigeants d’entreprise autorisés Oui
Secrétaire général requis Oui
Capital autorisé standard 5 000 USD

Exigences locales

Siège social/Agent Oui
Secrétaire de la société Non
Administrateurs locaux Non
Assemblées locales Non
Registre gouvernemental des administrateurs/directeurs Non
Registre gouvernemental des actionnaires/membres Non

Exigences annuelles

Déclaration annuelle Non
Soumettre les comptes Non

Coûts gouvernementaux récurrents

Taxe annuelle minimale/Frais de licence 100 $ US Frais de
dépôt de déclaration annuelle N/A

Informations générales

introduction

Les Seychelles des îles de l’océan Indien comprennent plus d’une centaine d’îles nommées, la plupart étant situées entre quatre et cinq degrés au sud de l’équateur. La plus grande île est Mahé.

Population

Les Seychelles ont une population d’environ 80 000 habitants, descendant principalement de colons français, d’Africains, de marins britanniques et de commerçants d’Inde, de Chine et du Moyen-Orient.

Structure politique

La découverte des îles est attribuée à l’explorateur portugais Vasco da Gama. La première colonie française a été établie sur l’île Sainte-Anne le 27 août 1770.
En 1814, les Seychelles, ainsi que Maurice, ont été cédées à la Grande-Bretagne aux termes du traité de Paris. Ce n’est qu’en 1960 que les premières réformes constitutionnelles progressives ont été introduites.
Le chef de l’État est le président et une Assemblée nationale composée de membres directement élus dirige le côté législatif du gouvernement. Les Seychelles sont une république indépendante au sein du Commonwealth britannique.

Infrastructures et économie

L’économie des Seychelles est principalement basée sur le tourisme et la pêche. La pêche industrielle est en augmentation.
Le secteur financier en rapide expansion, lié à la création de la Seychelles International Business Authority et à une série de lois progressistes facilitant la création de structures offshore et encourageant les investissements étrangers, est désormais un élément important de l’économie.
Le port de Victoria est bien équipé avec des équipements de manutention modernes et dispose de plus de 6 000 mètres carrés d’espace de stockage couvert.
Un nombre toujours croissant de banques internationales et de compagnies d’assurance ont créé soit des succursales, soit des filiales qui, en collaboration avec des cabinets locaux de gestion, d’expertise comptable et d’avocats, accompagnent les clients.
L’aéroport international des Seychelles est l’un des plus beaux de la région de l’océan Indien. En plus de la compagnie aérienne nationale, Air Seychelles, l’aéroport est desservi par un certain nombre d’autres compagnies aériennes.
Les télécommunications nationales et internationales sont assurées par Cable and Wireless (Seychelles) Limited, qui fait partie de Cable and Wireless PLC, Londres.

Langue

Les langues officielles sont l’anglais, le français et le créole. Le créole est largement parlé. L’anglais est la langue principale des affaires.

Monnaie

Roupie des Seychelles.

Contrôle des changes

Il n’y a pas de contrôle des changes.

Type de loi

Basé sur le droit commun anglais et le droit civil français.

Principale législation sur les sociétés

Loi de 1994 sur les sociétés commerciales internationales.

Informations sur la société

Type de société pour le commerce international et l’investissement

Sociétés commerciales internationales.

Procédure d’incorporation

Dépôt de l’acte constitutif au greffe. Les statuts peuvent être déposés soit en même temps, soit dans les 30 jours suivant la constitution.

Restrictions sur le commerce

Ne peut pas commercer aux Seychelles ou y posséder des biens immobiliers. Ne peut exercer une activité de banque, d’assurance, d’assurance, de réassurance, de gestion de fonds, de gestion d’actifs (autres que les actifs propres de l’entreprise) ou toute autre activité suggérant une association avec les industries de la banque et de l’assurance. Un IBC des Seychelles ne peut pas fournir de siège social aux Seychelles, ni vendre ses actions au public.

Pouvoirs de la société

Une société constituée aux Seychelles a les mêmes pouvoirs qu’une personne physique.

Langue de la législation et des documents corporatifs

Anglais ou français. Si une autre langue est utilisée, elle doit être accompagnée d’une traduction en anglais ou en français.

Siège social requis

Oui, doit être conservé aux Seychelles dans les bureaux d’une société de gestion agréée.

Entreprises préconstituées disponibles

Oui.

Délais d’Incorporation

Le jour même, mais prévoyez cinq jours pour la livraison de la documentation.

Restrictions de nom

Tout ce qui est identique ou similaire à une société déjà constituée. Tout ce qui implique le patronage des Seychelles, ou de tout autre gouvernement, assurance, nom royal, impérial ou tout autre nom pouvant impliquer qu’une entreprise a l’intention d’entreprendre une activité sous licence ou indésirable.

Langue du nom

Le nom peut être dans n’importe quelle langue, mais doit être accompagné d’une traduction en anglais ou en français. La documentation sera soit en anglais, soit il est possible d’avoir une documentation bilingue en anglais et chinois ou toute autre langue accompagnée d’une traduction en anglais ou en français.

Suffixes pour indiquer une responsabilité limitée

Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme ou leurs abréviations. D’autres suffixes tels que BV, GmbH et SARL peuvent également être utilisés.

Divulgation de la propriété effective aux autorités

Non.

Conformité

Capital social autorisé et émis

Les IBC des Seychelles sont normalement constituées avec un capital social autorisé de 5 000 USD avec une valeur nominale. Ceci étant le maximum pour les frais de licence minimum. Le capital social autorisé peut être exprimé dans n’importe quelle devise. Le capital minimum émis est soit d’une action sans valeur nominale, soit d’une action sans valeur nominale.

Catégories d’actions autorisées

Actions nominatives, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions de préférence, actions remboursables et actions avec ou sans droit de vote.

Actions au porteur autorisées

Oui, TBA INCORPORATORS met à disposition des sociétés des actions au porteur..

Frais de licence

Pour un capital autorisé jusqu’à 5 000 USD, les frais de licence sont de 100 USD.
Entre 5 001 USD et 50 000 USD de capital autorisé, les frais de licence sont de 300 USD.
Au-delà de 50 000 USD de capital autorisé, les frais de licence sont de 1 000 USD.

Exigences relatives aux états financiers

Il n’y a aucune obligation de déposer des états financiers, mais une entreprise doit tenir des registres pour refléter sa situation financière.

Directeurs

Le nombre minimum d’administrateurs est d’un, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Ils peuvent être de n’importe quelle nationalité et n’ont pas besoin de résider aux Seychelles.

Secrétaire de la Société

Un IBC des Seychelles n’a pas besoin de nommer un secrétaire général, bien qu’il soit d’usage de le faire. Le secrétaire peut être une personne physique ou morale, être de toute nationalité et ne pas nécessairement résider aux Seychelles.

Actionnaires

Le nombre minimum d’actionnaires est de un.