La structure d’une société à Gibraltar suit généralement les normes internationales de constitution d’entreprises. Voici quelques détails sur la structure d’une société de Gibraltar :

1. Types de Sociétés :

   • À Gibraltar, les formes juridiques courantes incluent la « Private Company Limited by Shares » (Société privée à responsabilité limitée par actions) et la « Limited Liability Company » (Société à responsabilité limitée).

2. Constitution :

   • La constitution d’une société implique généralement le dépôt de documents auprès du « Companies House » de Gibraltar. Cela peut inclure les statuts de la société, les détails des actionnaires, des administrateurs et du secrétaire de la société.

3. Actionnariat :

   • Les actionnaires détiennent des parts dans la société et participent aux décisions importantes. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, et il peut y avoir des exigences minimales en termes de nombre d’actionnaires.

4. Administrateurs :

   • Une société doit avoir au moins un administrateur. Les administrateurs peuvent être des résidents locaux ou étrangers. Il est courant d’avoir un secrétaire de société, qui peut être une personne physique ou morale.

5. Secrétaire de Société :

   • La nomination d’un secrétaire de société est obligatoire. Le secrétaire s’occupe des aspects administratifs de la société, notamment la tenue des registres, la gestion des réunions et la communication avec les autorités.

6. Capital Social :

   • Les sociétés à Gibraltar peuvent avoir un capital social autorisé, et les actions peuvent être émises avec une valeur nominale. Cependant, il n’y a pas d’exigence minimale de capital social.

7. Exigences Comptables et Fiscales :

   • Les sociétés sont tenues de préparer des états financiers annuels et de les déposer auprès du « Companies House ». Gibraltar offre un régime fiscal attractif pour les entreprises, avec un taux d’imposition sur les sociétés compétitif.

8. Confidentialité :

   • Gibraltar respecte la confidentialité des entreprises. Les détails des actionnaires et administrateurs ne sont pas rendus publics, ce qui contribue à la protection de la vie privée des propriétaires.

9. Registre Public :

   • Le « Companies House » de Gibraltar maintient un registre public des sociétés, mais certaines informations sensibles, telles que les détails des actionnaires, ne sont pas disponibles au public.

La fiscalité d’une société à Gibraltar est l’une des caractéristiques attrayantes pour les entreprises. Voici quelques détails sur la fiscalité d’une société de Gibraltar :

1. Impôt sur les Sociétés :

   • Gibraltar a un système d’imposition sur les sociétés compétitif. Les sociétés à Gibraltar sont généralement soumises à un taux d’imposition sur les sociétés fixe. Ce taux est appliqué uniquement aux bénéfices générés localement.

2. Taux d’Imposition :

   • Le taux d’imposition sur les sociétés à Gibraltar est souvent plus bas par rapport à d’autres juridictions. Cependant, il est essentiel de vérifier les taux en vigueur, car ils peuvent varier en fonction des changements législatifs.

3. Exonération des Bénéfices étrangers :

   • Les bénéfices générés en dehors de Gibraltar ne sont généralement pas soumis à l’impôt local. Cela signifie que si une société opère à l’international, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus étrangers.

4. Pas de TVA :

   • Gibraltar ne prélève pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela peut être un avantage pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à cette taxe.

5. Aucune Taxe sur les Successions et les Donations :

   • Gibraltar n’impose pas de taxes sur les successions et les donations, offrant ainsi une planification successorale avantageuse.

6. Pas de Cotisations Sociales sur les Salaires :

   • Gibraltar n’a pas de cotisations sociales sur les salaires, ce qui peut constituer un avantage financier pour les employeurs.

7. Pas de Droit de Timbre sur les Transferts d’Actions :

   • Il n’y a pas de droit de timbre sur les transferts d’actions, ce qui simplifie les transactions liées aux changements de propriété.

8. Confidentialité Fiscale :

   • Les détails fiscaux des entreprises à Gibraltar sont généralement confidentiels. Les autorités fiscales respectent la confidentialité des informations.

9. Accords de Non-Double Imposition :

   • Gibraltar a signé des accords de non-double imposition avec plusieurs pays, visant à éviter la double imposition des revenus.

Les activités conseillées pour une société à Gibraltar couvrent divers secteurs, profitant de la stabilité économique et du régime fiscal avantageux de cette juridiction. Voici une analyse détaillée avec des chiffres :

1. Services Financiers :

   • Gibraltar est un centre financier renommé. Les sociétés peuvent offrir des services bancaires, d’assurance, de gestion de patrimoine et de fonds d’investissement. Le secteur financier contribue significativement au PIB, représentant environ 25% de l’économie.

2. Jeux en Ligne :

   • Gibraltar est un leader mondial dans le secteur des jeux en ligne. De nombreuses entreprises opérant dans les jeux de hasard et les paris en ligne choisissent Gibraltar en raison de son cadre réglementaire favorable. Ce secteur contribue à hauteur d’environ 20% du PIB.

3. Tourisme :

   • Le tourisme joue un rôle essentiel, attirant des visiteurs avec ses sites historiques, ses plages et ses événements culturels. Le tourisme représente environ 15% du PIB, avec un nombre croissant de visiteurs chaque année.

4. Immobilier :

   • Le marché immobilier est dynamique, avec des investissements dans des projets résidentiels et commerciaux. Le secteur immobilier a connu une croissance constante au cours des dernières années, contribuant à l’économie locale.

5. Technologie et Innovation :

   • Le secteur technologique est en pleine expansion, attirant des entreprises axées sur l’innovation et les nouvelles technologies. Les incitations fiscales encouragent le développement de ce secteur émergent.

6. Énergie Renouvelable :

   • Gibraltar s’engage dans le développement durable, avec des initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables. Les investissements dans les projets d’énergie verte sont encouragés.

7. Éducation et Formation :

   • Le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle se développe pour répondre aux besoins croissants de main-d’œuvre qualifiée. Des institutions éducatives internationales s’installent à Gibraltar.

8. Services de Consultation :

   • Les entreprises de consultation offrant des services juridiques, fiscaux et de gestion prospèrent, soutenant d’autres secteurs économiques.

9. Commerce International :

   • La position stratégique de Gibraltar en tant que point de passage clé entre l’Europe et l’Afrique en fait un hub pour le commerce international. Les entreprises impliquées dans l’import-export bénéficient de cette situation géographique avantageuse.

Pour créer une société à Gibraltar, plusieurs documents et exigences doivent être pris en compte. Voici une liste détaillée :

1. Nom de la Société :

   • Choisissez un nom unique et approprié pour votre société. Il doit être approuvé par le registraire des sociétés de Gibraltar.

2. Capital Social :

   • Déterminez le capital social de la société. Il n’y a pas d’exigence minimale, mais il est courant d’avoir un capital symbolique.

3. Directeurs et Actionnaires :

   • Fournissez les détails des directeurs et actionnaires, y compris leurs noms, adresses et nationalités. Une société peut avoir des directeurs et des actionnaires étrangers.

4. Secrétaire de Société :

   • Nommez un secrétaire de société, qui peut être une personne physique ou morale. Le secrétaire doit résider à Gibraltar.

5. Adresse enregistrée :

   • Indiquez une adresse enregistrée pour la société à Gibraltar. Cela peut être l’adresse d’un agent enregistré.

6. Objet Social :

   • Précisez l’objet social de la société, c’est-à-dire les activités qu’elle exercera.

7. Particularités des Actionnaires :

   • Si la société a des actionnaires bénéficiaires, fournissez des détails sur ces personnes, y compris leurs noms et adresses.

8. Document d’Identification :

   • Présentez une copie claire du passeport ou de la carte d’identité de chaque directeur, actionnaire et secrétaire de la société.

9. Preuve de Résidence :

   • Fournissez une preuve de résidence pour chaque personne impliquée. Cela peut être une facture de services publics ou un relevé bancaire récent.

10. Déclaration d’Acceptation :

    • Les directeurs et le secrétaire doivent signer une déclaration d’acceptation de leurs fonctions respectives.

11. Frais d’Inscription :

    • Payez les frais d’inscription auprès du registraire des sociétés de Gibraltar.