Mise en place d’une entreprise en Pologne

 

Invoering

«Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością» se traduit par «société à responsabilité limitée». Abrégé de sp z oo, il s’agit d’une structure d’entreprise identique à une Limited Liability Company au Royaume-Uni ou une GmbH en Autriche et en Allemagne en ce qu’il s’agit d’une entité juridique distincte des personnes qui la gèrent. Pour les entreprises individuelles et les personnes en partenariat, les biens personnels des individus sont menacés en cas de réclamation contre l’organisation, mais les actionnaires d’une entreprise ne sont susceptibles de perdre que la valeur du capital social auquel ils souscrivent.

Le sp z oo est la forme la plus courante d’incorporation en Pologne pour les petites et moyennes entreprises, le processus de constitution dure moins de quatre semaines et les sociétés prêtes à l’emploi sont disponibles immédiatement.

 

Création de sociétés en Pologne

Nom de la compagnie

Les noms de sociétés en Pologne doivent être pré-approuvés pour la disponibilité et l’acceptabilité par le Registre national des tribunaux (KRS); après que vous nous avez soumis le nom proposé de votre société; nous pouvons souvent obtenir l’approbation dans plusieurs heures. Vous pouvez effectuer une vérification de nom gratuite maintenant en utilisant notre service de vérification de nom de société. Le nom de votre entreprise doit être unique et ne pas être trompeusement similaire au nom de toute autre société polonaise; il peut être dans n’importe quelle langue utilisant l’alphabet latin mais doit contenir le suffixe spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia ou, l’abréviation spólka z oo ou sp. z oo pour désigner la responsabilité limitée. L’utilisation de certains mots, tels que «banque», «assurance» et «groupe» nécessite une autorisation spéciale.

Registratie bureau

Toutes les sociétés sont tenues d’avoir un siège social en Pologne, où les documents légaux de la société et la correspondance peuvent être servis. Nous fournissons un siège social dans le cadre de notre package d’incorporation.

Regisseurs

Un seul administrateur est nécessaire pour constituer une société en Pologne, il doit s’agir d’un particulier. Les administrateurs de sociétés ne sont pas autorisés. Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité et la résidence des administrateurs, mais pour des raisons pratiques, nous recommandons un administrateur résident. Un registre des administrateurs doit être conservé au siège social de la société en Pologne.

Aandeelhouders

Un seul actionnaire est requis. Il n’y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence des actionnaires, 100% de propriété étrangère est autorisée. Un registre des actionnaires doit être conservé au siège social.

Het hoofdkantoor

Le capital social minimum s’élève à 5 000 PLN (environ 1 250 EUR), la valeur la plus basse étant de 50 PLN (environ 12 EUR).

Stortingsvereisten

Les sociétés polonaises sont tenues d’établir des registres comptables qui doivent être conservés au siège social en Pologne et de soumettre des états financiers annuels dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. L’audit des comptes n’est requis que si l’entreprise dépasse une certaine taille.

Tijdslimiet

Généralement, il faut trois à quatre semaines pour incorporer complètement une entreprise et recevoir le numéro REGON.

Identiteitsbewijs

Als onderdeel van onze due diligence vragen we een identiteitsbewijs in de vorm van een paspoortkopie voor alle bestuurders en aandeelhouders van de onderneming.

Reis

Il n’y a aucune obligation de se rendre en Pologne pour constituer une société.

 

 

Incorporer un spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (sp.z.o.o.)

Notre gamme complète de services de secrétariat d’entreprise facilitera la mise en place initiale et la gestion de votre entreprise. Les services que nous offrons permettent aux non-résidents de constituer une société en Pologne.

Après avoir soumis le nom proposé de votre entreprise, l’approbation peut être obtenue dans un délai de plusieurs heures. Vous pouvez effectuer une vérification de nom gratuite maintenant en utilisant notre service de vérification de nom de société. Le nom de votre entreprise doit être unique et ne pas être trompeusement similaire au nom de toute autre société polonaise; il peut être dans n’importe quelle langue utilisant l’alphabet latin mais doit contenir le suffixe spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia ou, l’abréviation spólka z oo ou sp. z oo pour désigner la responsabilité limitée. L’utilisation de certains mots, tels que «banque», «assurance» et «groupe» nécessite une autorisation spéciale.

Nous obtenons votre numéro de REGON (Rejestr urzedowy podmiotw Gospodarki Narodowej) auprès de l’office de statistique (Urzad Statystyczny) avant l’enregistrement de votre entreprise au registre national des tribunaux. Ce numéro est unique à votre entreprise et identifie divers détails, y compris le secteur d’activité de l’entreprise.

Nous présentons ensuite le Mémorandum et les Statuts de la Société au Registre National des Tribunaux, un certificat de constitution sera émis et votre nouvelle société sera constituée.

L’échelle de temps générale pour une incorporation complète est de trois à quatre semaines.

Une entreprise polonaise est tenue de s’inscrire à la TVA dans les 20 jours suivant le début de son activité. L’enregistrement de la TVA est soumis à l’administration fiscale et comprend le nom et la forme juridique de votre société, le numéro REGON de la société, la date à laquelle vous avez commencé votre activité et l’adresse de votre siège social en Pologne.

Si votre société envisage de mener des activités de commerce extérieur au sein de l’Union européenne, elle devrait s’enregistrer en tant que contribuable TVA de l’UE. La Société devrait soumettre une demande d’enregistrement en tant que contribuable TVA de l’UE avant de commencer son activité de commerce extérieur au sein de l’Union européenne. Cependant, il convient de noter qu’avant de s’enregistrer en tant que contribuable TVA de l’UE, la Société devrait être enregistrée en tant que contribuable régulier TVA.

Formacompany a plus de 20 ans d’expérience dans la création d’entreprises en Pologne et dans le monde entier, et notre personnel sera disponible pour offrir des conseils et un soutien tout au long du processus d’incorporation.

 

 

Ce dont vous avez besoin pour créer une société à responsabilité limitée / sp. z oo en Pologne

 

Pour commencer l’incorporation de votre société anonyme, nous aurons besoin de ce qui suit:

  • Je bedrijfsnaam
  • Le nom complet, la date de naissance, l’adresse et la nationalité de tous les administrateurs
  • Volledige naam en adres van alle aandeelhouders

Documenten die u moet overleggen:

  • Preuve d’identité (passeport, carte d’identité nationale, permis de conduire photographique).
  • Bewijs van woonadres (gas-/elektriciteitsrekening of creditcard-/bankafschrift van minder dan drie maanden oud)

Het hoofdkantoor

  • Un sp z oo doit avoir un siège social et un agent résident. Le siège social doit être une adresse physique en Pologne, où les documents peuvent être légalement signifiés à la société; un bureau approprié est inclus dans le cadre de notre forfait Standard Company Formation.

Capital requis

  • Le capital-actions minimal d’une SARL à responsabilité limitée est de 5 000 PLN (environ 1250 €)
  • La valeur la plus basse autorisée d’une action unique est de 50 PLN (environ 12 €).
  • Les actions d’une société à responsabilité limitée sont des droits et non des titres, de sorte que les certificats d’actions ne sont pas émis.
  • Le capital social doit être entièrement libéré lors de la constitution

Entreprises prêtes à l’emploi

  • Nous disposons actuellement de sociétés de stockage en Pologne, avec des mémorandums et des articles standard conçus pour permettre la plupart des activités générales; permettant de commencer des affaires à très court préavis. Nos sociétés prêtes à l’emploi sont en règle, ne font l’objet d’aucune procédure d’insolvabilité et n’ont conclu aucun contrat ou activité commerciale.

 

 

Ce que vous recevez après la création de votre nouvelle entreprise

L’ensemble des documents d’entreprise pour un sp. z oo en Pologne inclura toujours:

  1. Procès-verbal des premières réunions inaugurales (montrant toutes les nominations des dirigeants et les attributions d’actions)
  2. Kopieën van de oprichtingsakte en statuten
  3. Origineel oprichtingscertificaat
  4. Copie de la déclaration de conformité

Des documents supplémentaires peuvent inclure des procurations spéciales, des résolutions d’entreprise supplémentaires.

5 Avantages de la création d’une société à responsabilité limitée / sp. z oo en Pologne

  1. Un polonais spółka z ograniczoną odpowiedzialnością n’a besoin que d’un seul administrateur. Bien que nous vous recommandons d’avoir un administrateur résident pour des raisons pratiques, il n’y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence et les administrateurs de sociétés sont autorisés.
  2. 100% de propriété étrangère d’un sp. z oo est autorisé. Un seul actionnaire est requis et il n’y a pas de restrictions sur la résidence ou la nationalité. Tandis qu’un registre des actionnaires doit être conservé à votre siège social, si vous avez besoin d’un plus grand degré de confidentialité pour les propriétaires effectifs de la société, les actionnaires mandataires sont autorisés et nous pouvons vous fournir ce service.
  3. Une société à responsabilité limitée donne un plus grand degré de crédibilité de l’entreprise . Exploitation de votre entreprise en tant que société à responsabilité limitée est plus crédible et prestigieuse que de fonctionner comme un opérateur unique. En outre, le nom de l’entreprise est protégé et l’incorporation protège le nom contre l’utilisation par une autre société anonyme.
  4. Une société à responsabilité limitée limite le risque auquel toutes les parties prenantes sont exposées. La négociation en tant que société à responsabilité limitée limite le risque auquel toutes les parties prenantes sont exposées. Une société à responsabilité limitée est une forme juridique d’une organisation commerciale, qui est considérée comme une entité distincte des personnes qui la dirigent; pour les entreprises individuelles et pour les personnes en partenariat, les biens personnels des particuliers sont menacés en cas de réclamation contre l’organisation, mais les actionnaires d’une société à responsabilité limitée ne sont tenus de perdre que la valeur du capital social auquel ils souscrivent.
  5. Une société à responsabilité limitée a une structure de gestion moins fragile. La société peut continuer à négocier malgré le décès, la démission ou la faillite de ses membres. La nomination, la retraite ou la révocation d’un administrateur est simple.

Informations importantes sur la constitution d’une société à responsabilité limitée / sp. z oo en Pologne

    • L’entreprise doit avoir un comité de direction composé d’un ou de plusieurs membres. Selon la loi polonaise, seuls les individus et non les personnes morales peuvent être membres du Directoire. Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou le domicile du conseil d’administration.
    • Pour des raisons pratiques, il est conseillé d’avoir au moins une personne autorisée à représenter l’entreprise disponible en Pologne pour les signatures et les déclarations. En règle générale, si le Directoire est composé de plusieurs personnes, la société est représentée par deux membres du Directoire agissant conjointement ou par un membre agissant conjointement avec un mandataire commercial. L’Acte d’Association peut prévoir la représentation par un membre du Directoire.