Création de Sociétés en Angleterre  

Introduction

Les sociétés en Angleterre “Limited” sont des entités juridiques distinctes des personnes qui la dirigent. Pour les entreprises individuelles et les partenariats, les biens personnels des individus sont menacés en cas de réclamation contre l’organisation. Les actionnaires d’une Limited sont susceptibles de ne perdre que la valeur du capital social auquel ils souscrivent.

Le Royaume-Uni est l’une des juridictions les plus faciles et les plus flexibles pour constituer une société. Nous pouvons généralement compléter le processus d’incorporation en un jour. Et il n’est pas nécessaire de visiter le Royaume-Uni.

Il existe également des Ready Made Company. Ce sont des sociétés déjà constituées et prêtes à l’emploi.

 

 

Structure d’une société en Angleterre

 

Nom de la compagnie

En premier lieu, un nom de société ltd du royaume-uni doit être complètement unique. Une fois enregistré toutefois le nom de votre entreprise choisie est protégé contre toute utilisation par d’autres personnes. Le nom de l’entreprise peut être dans n’importe quelle langue. Il existe des restrictions sur l’utilisation de certains mots tels que «Royal» et «Gouvernement». Business Finance International peut effectuer une vérification du nom de l’entreprise pour s’assurer que le nom que vous avez choisi est disponible et conforme à Companies House.

 

Siège Social

C’est une exigence que l’entreprise ai une adresse en Angleterre que nous vous fournirons par ailleurs si nécessaire.

 

Directeurs

Un seul administrateur est requis pour une société de Grande Bretagne, il doit s’agir d’un particulier. S’il y a deux administrateurs ou plus, il peut s’agir d’une personne morale et aussi d’un particulier

 

Actionnaires

Un seul actionnaire est requis pour incorporer une société en Angleterre.

 

Secrétaire de Société

Il n’est plus obligatoire d’avoir un secrétaire de la société, mais nous offrons un service à ceux qui ne sont pas sûrs des exigences de dépôt au Royaume-Uni

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Capital Social d’une société en Angleterre

Il n’y a pas de capital social minimum, bien que les entreprises d’Angleterre soient généralement constituées de 1000 actions ordinaires émises, d’une valeur de 1 GBP par action. Ce capital n’est pas à libérer; selement una action de  GBP est payée lors de la constitution.

 

Délais

Une fois que toutes les informations et preuves d’identité ont été reçues, le processus d’incorporation est terminé en un jour.

 

Exigences de dépôt

Une société du Royaume-Uni doit produire une déclaration annuelle chaque année, avec la préparation et le dépôt des états financiers annuels. Notre service d’administration d’entreprise peut vous aider.

 

Preuve d’identité

Dans le cadre de notre diligence raisonnable, nous exigeons une preuve d’identité sous la forme d’une copie de passeport pour tous les administrateurs et actionnaires de la société.

Dans le cadre de notre diligence raisonnable, nous exigeons une preuve de domicile sous la forme d’une copie d’une facture de service public (Electricité, téléphone fixe, Internet, gaz, eau), extrait de carte de crédit, avis d’impôts, etc… pour tous les administrateurs et actionnaires de la société.

 

Voyage

Il n’est pas nécessaire de visiter le Royaume-Uni pour enregistrer une société en Angleterre.

 

 

Société à responsabilité limitée

 

Points clés du Royaume-Uni

• Le délai tout d’abord est seulement de 1 jour pour créer sa société.
• Également un coût très peu élevé
• Administrateurs – un seul administrateur de toute nationalité, est nécessaire pour votre société anonyme
• Actionnaires – un seul actionnaire est également requis
• Capital social – il n’y a pas de capital minimum requis.
• Support – en utilisant nos 10 ans d’expérience, nous vous guidons à chaque étape du processus de formation de l’entreprise
• Aucune obligation nécessitant la participation du Royaume-Uni à la gestion de votre entreprise

Nous pouvons généralement incorporer votre société UK en un jour. Les entreprises britanniques sont les entreprises les plus faciles et les plus flexibles à intégrer dans l’Union Européenne. Vous n’avez pas besoin de visiter le Royaume-Uni pour incorporer votre entreprise.

L’avantage le plus important de la négociation par l’intermédiaire d’une société Limited est la responsabilité limitée des actionnaires de la société.

Notre forfait d’incorporation d’une Limited au Royaume-Uni comprend tous les documents nécessaires pour que votre entreprise soit opérationnelle.

Nous avons également des entreprises prêtes à l’emploi au Royaume-Uni pour un transfert immédiat.

 

Fiscalité en Angleterre

Les entreprises britanniques résident au Royaume-Uni pour l’impôt sur les sociétés.

Si l’activité commerciale a lieu à l’extérieur du Royaume-Uni, la demande d’être résident fiscal dans un autre pays peut être nécessaire, laissant l’entreprise exonérée de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.

Il y a trois règles faciles pour la fiscalité des Limited:

• Si aucune taxe n’est payée dans d’autres pays, la société est un résident fiscal britannique par défaut
• S’il existe une convention fiscale entre le pays de commerce et le Royaume-Uni, les termes de la convention fiscale s’appliquent
• S’il n’y a pas de traité fiscal, le Royaume-Uni accordera unilatéralement un allègement de la double imposition.

L’imposition des sociétés britanniques est relativement faible, comparée aux principaux pays européens.

Le taux de l’impôt sur les sociétés en Angleterre est de 19% et sera de 18% à partir du 1er Avril 2020. Vous commencer à comprendre pourquoi de nombreuses personnes traversent le Channel pour faire du business en Angleterre.

Le taux standard de TVA d’une société anglaise est de 20%.

 

TVA des entreprises britanniques

Une Limited n’est pas dotée d’un numéro de TVA britannique, mais doit demander un numéro de TVA britannique si elle exerce une activité substantielle au Royaume-Uni. Si l’entreprise exerce une activité importante en dehors du Royaume-Uni mais dans une autre juridiction européenne, la société peut être amenée à demander un numéro de TVA dans cette juridiction.

 

Structure d’une société limited

Directeurs

• Une société privée doit avoir au moins un administrateur – il n’y a pas de limite au nombre d’administrateurs autorisés.
• Les administrateurs sont responsables de la gestion et du fonctionnement quotidien de l’entreprise et ont le devoir de connaître en tout temps la situation financière de l’entreprise.
• La Loi sur les sociétés établit des règles strictes concernant les devoirs et la conduite des administrateurs, et il vaut la peine d’enquêter sur ces règles lors de la prise de cette nomination. Agir en tant qu’administrateur est une question sérieuse, et vous ne devriez pas envisager de le faire à moins que vous soyez pleinement au courant des activités de l’entreprise.
• Les administrateurs ont la responsabilité personnelle de s’assurer que les questions de droit des sociétés sont respectées à tout moment et peuvent être tenus personnellement responsables du non-dépôt des déclarations de Companies House et d’autres infractions à la loi menées par une société.
• Tout ou partie des administrateurs de la société peuvent être résidents n’importe où dans le monde et peuvent être de n’importe quelle nationalité.

 

Secrétaire de Société

• Nous pouvons agir en tant que secrétaire de votre société.
• Le secrétaire peut être un directeur
• Il peut être une personne morale
• Le secrétaire, d’une manière très générale, est généralement responsable des questions administratives concernant l’entreprise. Il est généralement du devoir du secrétaire de tenir à jour les registres officiels des compagnies, les registres officiels et de préparer et de déposer les déclarations nécessaires exigées par Companies House, telles que les changements d’administrateurs et le dépôt des rapports annuels.
• Le secrétaire est responsable devant les administrateurs. Et il est souvent appelé à informer les administrateurs des changements dans le droit des sociétés qui affectent le fonctionnement de l’entreprise.
• Alors que le secrétaire peut être tenu personnellement responsable du non-dépôt des déclarations de Companies House, dans la pratique, ce sont généralement les administrateurs qui relèvent de cette responsabilité.
• Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou la résidence.
• Les secrétaires nominees sont souvent nommés pour remplir ce rôle à titre professionnel.

 

Actionnaires

Une société peut avoir un nombre quelconque d’actionnaires – ou de membres, détenant un nombre quelconque d’actions. Il doit y avoir au moins un actionnaire, car une société ne peut exister sans capital-actions.
Les actionnaires individuels sont autorisés dans les sociétés privées.

Il n’y a pas de droit de timbre à payer pour l’attribution de nouvelles actions, mais le droit de timbre est payable dans la plupart des cas lors du transfert d’actions d’un actionnaire à un autre.
Les actionnaires peuvent être résidents n’importe où dans le monde et peuvent être de n’importe quelle nationalité.
En général, les règles concernant les actions sont assez complexes. Si, avec la grande majorité des sociétés, il n’y a pas grand-chose d’autre à considérer que l’attribution initiale d’actions.
Il est parfois nécessaire de maintenir la confidentialité de l’identité des actionnaires. Nous pouvons fournir un service d’actionnaire nominé à qui les actions peuvent être enregistrées.
Dans ces circonstances, une déclaration de fiducie confidentielle est signée par nos prête-noms. Ceci assure que le propriétaire véritable conserve le contrôle des actions.

 

Bureau d’inscription

Une entreprise britannique doit avoir une adresse de siège social. Cette adresse doit être à l’intérieur des frontières de l’Angleterre ou du Pays de Galles.
Les sociétés écossaises (SC) et nord-irlandaises (NI) sont traitées par un bureau séparé. Celui-ci est situé à Édimbourg ou à Belfast et doivent avoir leur siège social dans ce pays.

Il n’y a aucune restriction pour passer de l’Angleterre au Pays de Galles ou vice versa.
Le siège social, enregistré à Companies House, fournit un point de contact pour la correspondance provenant de sources officielles. Telles que Companies House elle-même, l’Inland Revenue et d’autres parties souhaitant établir un contact officiel avec la société.
Une case postale générale ne peut pas être utilisée. Companies House est susceptible de rejeter toute adresse qui ne figure pas sur les listes d’adresses officielles du bureau de poste.
Il n’y a aucune raison d’empêcher l’enregistrement des sociétés à l’adresse de l’un de ses administrateurs. Cela n’est souvent pas satisfaisant pour les entreprises qui n’opèrent pas dans des locaux commerciaux.
Nous pouvons vous fournir une adresse de siège social. Et si nécessaire, un service de transfert de courrier commercial est également disponible.