Mise en place d’une entreprise au Royaume-Uni

Introduction

Une société britannique limitée est une entité juridique distincte des personnes qui la dirigent. Pour les entreprises individuelles et les partenariats, les biens personnels des individus sont menacés en cas de réclamation contre l’organisation. Les actionnaires d’une limited sont susceptibles de ne perdre que la valeur du capital social auquel ils souscrivent.

Le Royaume-Uni est l’une des juridictions les plus faciles et les plus flexibles pour constituer une société. Nous pouvons généralement compléter le processus d’incorporation en un jour. Et il n’est pas nécessaire de visiter le Royaume-Uni.

Il existe également des Ready Made Company. Ce sont des sociétés déjà constituées et prêtes à l’emploi.

 

Création de sociétés en Angleterre

 

Structure d’une société en Angleterre

 

Nom de la compagnie

En premier lieu, un nom de société ltd du royaume-uni doit être complètement unique. Une fois enregistré toutefois le nom de votre entreprise choisie est protégé contre toute utilisation par d’autres personnes. Le nom de l’entreprise peut être dans n’importe quelle langue. Il existe des restrictions sur l’utilisation de certains mots tels que «Royal» et «Gouvernement». Business Finance International peut effectuer une vérification du nom de l’entreprise pour s’assurer que le nom que vous avez choisi est disponible et conforme à Companies House.

 

Siège Social

C’est une exigence que l’entreprise ai une adresse en Angleterre que nous vous fournirons par ailleurs si nécessaire.

 

Directeurs

Un seul administrateur est requis pour une société de Grande Bretagne, il doit s’agir d’un particulier. S’il y a deux administrateurs ou plus, il peut s’agir d’une personne morale et aussi d’un particulier

 

Actionnaires

Un seul actionnaire est requis pour incorporer une société en Angleterre.

 

Secrétaire de Société

Il n’est plus obligatoire d’avoir un secrétaire de la société, mais nous offrons un service à ceux qui ne sont pas sûrs des exigences de dépôt au Royaume-Uni

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Capital Social d’une société en Angleterre

Il n’y a pas de capital social minimum, bien que les entreprises d’Angleterre soient généralement constituées de 1000 actions ordinaires émises, d’une valeur de 1 GBP par action.

 

Délais

Une fois que toutes les informations et preuves d’identité ont été reçues, le processus d’incorporation est terminé en un jour.

 

Exigences de dépôt

Une société du Royaume-Uni doit produire une déclaration annuelle chaque année, avec la préparation et le dépôt des états financiers annuels. Notre service d’administration d’entreprise peut vous aider.

 

Preuve d’identité

Dans le cadre de notre diligence raisonnable, nous exigeons une preuve d’identité sous la forme d’une copie de passeport pour tous les administrateurs et actionnaires de la société.

 

Voyage

Il n’est pas nécessaire de visiter le Royaume-Uni pour enregistrer une société en Angleterre.

 

 

Société à responsabilité limitée

 

Points clés du Royaume-Uni

  • Le délai tout d’abord est seulement de 1 jour pour créer sa société.
  • Également un coût très peu élevé
  • Administrateurs – un seul administrateur de toute nationalité, est nécessaire pour votre société anonyme
  • Actionnaires – un seul actionnaire est également requis
  • Capital social – il n’y a pas de capital minimum requis.
  • Support – en utilisant nos 10 ans d’expérience, nous vous guidons à chaque étape du processus de formation de l’entreprise
  • Aucune obligation nécessitant la participation du Royaume-Uni à la gestion de votre entreprise

Nous pouvons généralement incorporer votre société UK en un jour. Les entreprises britanniques sont les entreprises les plus faciles et les plus flexibles à intégrer dans l’Union européenne. Vous n’avez pas besoin de visiter le Royaume-Uni pour intégrer votre entreprise.

L’avantage le plus important de la négociation par l’intermédiaire d’une société limited est la responsabilité limitée des actionnaires de la société.

Notre forfait d’incorporation d’une Limited au Royaume-Uni comprend tous les documents nécessaires pour que votre entreprise soit opérationnelle.

Nous avons également des entreprises prêtes à l’emploi au Royaume – Uni pour un transfert immédiat.

 

Fiscalité en Angleterre

Les entreprises britanniques résident au Royaume-Uni pour l’impôt sur les sociétés.

Si l’activité commerciale a lieu à l’extérieur du Royaume-Uni, la demande d’être résident fiscal dans un autre pays peut être nécessaire, laissant l’entreprise exonérée de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.

Il y a trois règles faciles pour la fiscalité des Limited:
  • Si aucune taxe n’est payée dans d’autres pays, la société est un résident fiscal britannique par défaut
  • S’il existe une convention fiscale entre le pays de commerce et le Royaume-Uni, les termes de la convention fiscale s’appliquent
  • S’il n’y a pas de traité fiscal, le Royaume-Uni accordera unilatéralement un allègement de la double imposition.
L’imposition des sociétés britanniques est relativement faible, comparée aux principaux pays européens.

Le taux de l’impôt sur les sociétés en Angleterre est de 19%. Vous commencer à comprendre pourquoi de nombreuses personnes traversent le Channel pour faire du business en Angleterre.

Le taux standard de TVA d’une société anglaise est de 20%.

 

Comptabilité en Angleterre

Les obligations comptables au Royaume-Uni sont précises et doivent bien être respectées.

Les sociétés anglaises doivent tenir leurs livres de comptes, dans lesquels toutes les opérations de la société sont inscrites, et établir des comptes annuels.

Les comptes annuels, également appelés « comptes statutaires », comprennent les documents suivants :

– Le bilan ;
– Le compte de résultat ;
– L’annexe sur les comptes ;
– Le rapport du dirigeant.

Selon la taille de l’entreprise*, il faut joindre le rapport des commissaires aux comptes (audit report). Une fois les comptes préparés, ils doivent être transmis aux associés pour validation puis envoyés au « Companies House » (registre du commerce) et au HM Revenue and Customs (administration fiscale).

Les registres comptables doivent contenir :
  • Tous les flux financiers, les créances et les engagements qui entrent ou sortent de l’entreprise ou qui ont été reçus ou pris par cette dernière. Il est important de conserver les justificatifs des enregistrements de ces transactions (factures, reçus, etc.). Le montant entrant ou sortant peut provenir de services (prestations) ainsi que de biens vendus ou achetés (négoces) ;
  • Les dettes (prêts bancaires, investisseurs privés) ;
  • Tout autre actif qui appartient à la société (brevets, immobilisations corporelles, etc) ;
  • Tous autres documents probants dont les relevés bancaires et les courriers en provenance des administrations.

Ne pas tenir une comptabilité probante est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à £ 3.000 de la part des HMRC.

Il est nécessaire de conserver les documents de la comptabilité pendant au moins 6 ans, sauf si la durée du sous-jacent à une durée supérieure, dans ce cas il faudra conserver pendant toute sa durée.

Les petites sociétés « small companies » sont exemptées d’audit et peuvent présenter des comptes simplifiés si elles présentent un chiffre d’affaires inférieur à £6.5 millions, emploient moins de 50 salariés et dégagent un total au bilan inférieur à £ 3.26 millions.

 

TVA des entreprises britanniques

Une Limited n’est pas dotée d’un numéro de TVA britannique, mais doit demander un numéro de TVA britannique si elle exerce une activité substantielle au Royaume-Uni. Si l’entreprise exerce une activité importante en dehors du Royaume-Uni mais dans une autre juridiction européenne, la société peut être amenée à demander un numéro de TVA dans cette juridiction.

 

Structure d’une société limited

Directeurs

  • Une société privée doit avoir au moins un administrateur – il n’y a pas de limite au nombre d’administrateurs autorisés.
  • Les administrateurs sont responsables de la gestion et du fonctionnement quotidien de l’entreprise et ont le devoir de connaître en tout temps la situation financière de l’entreprise.
  • La Loi sur les sociétés établit des règles strictes concernant les devoirs et la conduite des administrateurs, et il vaut la peine d’enquêter sur ces règles lors de la prise de cette nomination. Agir en tant qu’administrateur est une question sérieuse, et vous ne devriez pas envisager de le faire à moins que vous soyez pleinement au courant des activités de l’entreprise.
  • Les administrateurs ont la responsabilité personnelle de s’assurer que les questions de droit des sociétés sont respectées à tout moment et peuvent être tenus personnellement responsables du non-dépôt des déclarations de Companies House et d’autres infractions à la loi menées par une société.
  • Tout ou partie des administrateurs de la société peuvent être résidents n’importe où dans le monde et peuvent être de n’importe quelle nationalité.

 

Secrétaire de Société

  • Nous pouvons agir en tant que secrétaire de votre société.
  • Le secrétaire peut être un directeur
  • Il peut être une personne morale
  • Le secrétaire, d’une manière très générale, est généralement responsable des questions administratives concernant l’entreprise. Il est généralement du devoir du secrétaire de tenir à jour les registres officiels des compagnies, les registres officiels et de préparer et de déposer les déclarations nécessaires exigées par Companies House, telles que les changements d’administrateurs et le dépôt des rapports annuels.
  • Le secrétaire est responsable devant les administrateurs. Et il est souvent appelé à informer les administrateurs des changements dans le droit des sociétés qui affectent le fonctionnement de l’entreprise.
  • Alors que le secrétaire peut être tenu personnellement responsable du non-dépôt des déclarations de Companies House, dans la pratique, ce sont généralement les administrateurs qui relèvent de cette responsabilité.
  • Il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou la résidence.
  • Les secrétaires nominees sont souvent nommés pour remplir ce rôle à titre professionnel.

 

Actionnaires

Une société peut avoir un nombre quelconque d’actionnaires – ou de membres, détenant un nombre quelconque d’actions. Il doit y avoir au moins un actionnaire, car une société ne peut exister sans capital-actions.
Les actionnaires individuels sont autorisés dans les sociétés privées.

Il n’y a pas de droit de timbre à payer pour l’attribution de nouvelles actions, mais le droit de timbre est payable dans la plupart des cas lors du transfert d’actions d’un actionnaire à un autre.
Les actionnaires peuvent être résidents n’importe où dans le monde et peuvent être de n’importe quelle nationalité.
En général, les règles concernant les actions sont assez complexes. Si, avec la grande majorité des sociétés, il n’y a pas grand-chose d’autre à considérer que l’attribution initiale d’actions.
Il est parfois nécessaire de maintenir la confidentialité de l’identité des actionnaires. Nous pouvons fournir un service d’actionnaire nominé à qui les actions peuvent être enregistrées.
Dans ces circonstances, une déclaration de fiducie confidentielle est signée par nos prête-noms. Ceci assure que le propriétaire véritable conserve le contrôle des actions.

 

Bureau d’inscription

Une entreprise britannique doit avoir une adresse de siège social. Cette adresse doit être à l’intérieur des frontières de l’Angleterre ou du Pays de Galles.
Les sociétés écossaises (SC) et nord-irlandaises (NI) sont traitées par un bureau séparé. Celui-ci est situé à Édimbourg ou à Belfast et doivent avoir leur siège social dans ce pays.

Il n’y a aucune restriction pour passer de l’Angleterre au Pays de Galles ou vice versa.
Le siège social, enregistré à Companies House, fournit un point de contact pour la correspondance provenant de sources officielles. Telles que Companies House elle-même, l’Inland Revenue et d’autres parties souhaitant établir un contact officiel avec la société.
Une case postale générale ne peut pas être utilisée. Companies House est susceptible de rejeter toute adresse qui ne figure pas sur les listes d’adresses officielles du bureau de poste.
Il n’y a aucune raison d’empêcher l’enregistrement des sociétés à l’adresse de l’un de ses administrateurs. Cela n’est souvent pas satisfaisant pour les entreprises qui n’opèrent pas dans des locaux commerciaux.
Nous pouvons vous fournir une adresse de siège social. Et si nécessaire, un service de transfert de courrier commercial est également disponible.

 

Avantages d’une société en Angleterre

Lorsque vous négociez en tant que Limited , votre responsabilité personnelle est limitée. Cela signifie que si votre entreprise fait faillite, le maximum que vous pouvez perdre est le montant que vous mettez dans l’entreprise ou avez garantie pour l’entreprise..

En tant que Limited Company , vous payez un impôt plafonnée à un taux inférieur. Vous pouvez alors vous payer par un faible salaire et des dividendes – cela se traduira par moins d’ impôts et plus d’ argent dans votre poche.

En tant que SARL , d’ autres entreprises peuvent vous considérer comme plus professionnel et sécurisé. Cela peut aussi aider lors de la prise de nouveaux fournisseurs. En tant qu’entité juridique distincte, une société limitée a son propre pointage de crédit, les dossiers financiers et un historial de créditCela signifie que votre situation financière et la celle de la société seront totalement séparée.