Création de Sociétés en Estonie

Mise en place d’une entreprise en Estonie

 

Introduction

 

Points clés de l’Estonie

• En premier lieu, les délais – 3 semaines pour incorporer un société en Estonie
• Administrateurs – un seul administrateur de toute nationalité, est nécessaire pour votre entreprise
• Actionnaires – également, un seul actionnaire de toute nationalité est requis
• Capital social – le capital social est de 2500 €
• Support – en utilisant nos 10 ans d’expérience, nous vous guidons à chaque étape du processus de formation de l’entreprise
• Pas d’impôt, jusqu’à la distribution des bénéfices
• Au moins la moitié du conseil d’administration de votre entreprise doit résider dans les pays membres de l’UE

 

 

Structure d’une société d’Estonie

 

Société à responsabilité limitée (osaühing ou OÜ en estonien)

La société privée à responsabilité limitée est la forme la plus courante de société commerciale en Estonie. C’est probablement la solution la plus simple pour les projets avec un petit nombre de propriétaires et d’employés. Les Caractérisiques d’une compagnie d’Estonie sont attrayantes en raison de sa faible exigence de capital social et d’un système de gestion relativement facile. Une société à responsabilité limitée peut être fondée par une ou plusieurs personnes, ou par une entreprise.

Il existe des Ready Made Company Estonie

 

Délais

Une nouvelle incorporation Société à responsabilité limitée prend environ 3 semaines, mais les entreprises prêtes à l’emploi sont disponibles pour le commerce immédiatement.

 

Directeurs

Les sociétés constituées en quelque lieu que ce soit peuvent également agir en qualité d’administrateur. Cependant, au moins la moitié du conseil d’administration de votre société doit résider en Estonie, dans tout autre pays membre de l’EEE.

 

Conseil d’administration

Le conseil d’administration dirige les activités des entreprises. Il peut être composé d’un ou plusieurs membres qui ne doivent pas être actionnaires. Au moins la moitié du conseil d’administration doit résider en Estonie, dans tout autre pays membre de l’EEE ou en Suisse.

 

Actions de la société

En Estonie, une société à responsabilité limitée doit détenir au moins 40 000 EEK d’actions d’une valeur nominale minimale de 100 EEK.

 

Capital social d’une société en Estonie

Des catégories distinctes d’actions avec différents droits aux dividendes sont autorisées, sous réserve uniquement des restrictions dans les statuts de la société.

 

Siège Social

Toutes les entreprises estoniennes ont besoin d’un bureau enregistré en Estonie, où les autorités peuvent envoyer des lettres officielles et des réclamations, ainsi que le lieu où le contrôle des formulaires d’impôt est exécuté. Tous les documents financiers et fiscaux, les registres, les documents de société, etc. doivent être conservés au siège social de l’entreprise. Nous pouvons fournir un bureau enregistré pour nos clients.

 

Exigences

Pour constituer une société OÜ en Estonie, il faut:

• Le nom complet, la date de naissance, l’adresse et la nationalité des administrateurs
• Nom complet et adresse des actionnaires et date de naissance
• Les noms, adresses et dates de naissance des conseils de gestion
• Les objets de l’entreprise, en précisant l’activité principale.
• L’adresse de l’entreprise estonienne, nous pouvons vous fournir un siège social si nécessaire et les détails de communication pour l’entreprise, cela peut être un email et un numéro de téléphone
• Le montant du capital-actions que vous souhaitez investir; le minimum est de 40 000 EEK
• Nom de la compagnie
• Le montant du capital et le nombre d’actions souscrites par chaque membre

 

Conseil d’administration

Le directoire est l’organe de direction des Entreprises Lettones qui représente et dirige les activités de l’entreprise. Il peut être composé d’un ou plusieurs membres et les membres ne doivent pas être actionnaires. Au moins la moitié du conseil d’administration de la société doit résider en Estonie, dans tout autre pays membre de l’EEE ou en Suisse.

 

Nationalité du Directeur

Un administrateur peut être de n’importe quelle nationalité. Toutefois, au moins la moitié du conseil d’administration doit être en Estonie, dans un autre pays membre de l’EEE ou en Suisse.

 

Directeur confidentialité

Les noms des administrateurs n’apparaissent pas dans les documents publics

 

Nombre minimal d’administrateurs

Un seul administrateur est requis. Toutefois, au moins la moitié des membres du Conseil d’administration doivent être des résidents permanents de la République d’Estonie.

 

Directeur résident

La résidence d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration doit être en Estonie ou dans tout autre pays membre de l’EEE ou en Suisse

 

Secrétaire de Société

Il n’y a pas d’exigence pour un secrétaire d’entreprise

 

Nationalité des actionnaires

Les actionnaires peuvent être de n’importe quelle nationalité

 

Nombre minimal d’actionnaires

Un seul actionnaire est requis.

En Estonie, les informations sur la société et les personnes liées à la société sont visibles en ligne pour tous sur le site Web du registre commercial. (y compris les noms et les dates d’anniversaire des actionnaires et des membres du conseil). Si vous ne voulez pas que des tiers voient vos noms vous pouvez utiliser nos services de prête-nom.

 

Actionnaires corporatifs

Un actionnaire peut être une société

 

Actionnaires nominés

Les actionnaires nominés sont autorisés. Formacompany peut fournir un actionnaire nominé

 

Actionnaires résidents

Il n’est pas obligatoire de nommer un actionnaire résident local

 

Confidentialité des actionnaires

Les noms des administrateurs n’apparaissent pas dans les documents publics

 

Capital Social

Le capital social d’une société à responsabilité limitée doit être d’au moins 40 000 EEK. Si le capital social dépasse 40 000 EEK, l’entreprise doit avoir un auditeur.

Les actionnaires doivent verser le capital social minimum de 2500 euros.Et ce au plus tard lorsqu’une créance est déposée contre la société anonyme sans capital-actions. Ou lorsque la société souhaite verser des dividendes aux actionnaires.

 

Tenue des registres de l’entreprise en Estonie?

L’entreprise n’a pas besoin de tenir des registres en Estonie. Si l’entreprise choisit de conserver des enregistrements, ils peuvent être conservés n’importe où dans le monde.

 

Comptabilité en Estonie

Il n’y a aucune obligation de déposer des comptes ou des états financiers

L’Estonie a simplifié le processus au maximum donc cela ne prend vraiment pas beaucoup de temps. Vous donnez au comptable le relevé bancaire, les factures avec les dépenses et les recettes. Il vous donne le montant à payer qui inclut tout (TVA, cotisation sociale, impôt sur le revenu). Vous n’avez qu’à faire un virement qui regroupe tout. C’est le gouvernement qui se débrouille pour dispatcher l’argent aux bonnes caisses. Par conséquent beaucoup moins de risque d’oublier un paiement ou d’avoir une mauvaise surprise. À noter que si vous travaillez avec des professionnelles ou des particuliers hors de l’union européenne (aucune TVA) et que vous ne vous versiez aucun salaire, il n’y a rien à payer et le travail du comptable est vraiment simple dans ce cas !

 

Fiscalité en Estonie

• Pas d’impôt sur les sociétés donc pas de mauvaise surprise. Et pas de casse-tête sur le montant que vous devrez verser comme il n’y a rien à payer ! Vous ne payez des taxes que sur l’argent qui sort de votre entreprise pour entrer dans votre poche sous la forme de dividendes ou d’un salaire. Si vous laissez l’argent dans l’entreprise, aucune taxe !

Dividendes

• Si vous recevez un dividende de la part de votre entreprise, cela fonctionne sur le mode 80/20. Votre entreprise vous verse par exemple 8000 euros, À ce moment-là l’entreprise doit régler en plus 2000 euros d’impôts sur les sociétés. À noter que les 8000€ reçus ne sont pas imposables sur vos revenus si vous êtes résident en Estonie. (sinon cela dépend au cas par cas de votre situation). Pour vous verser un dividende, il faut que l’année en cours soit clôturée. C’est-à-dire que pour vous verser un dividende en 2017, ce n’est possible qu’à partir des bénéfices de l’année 2016. Les bénéfices de l’année 2017 ne seront distribuables qu’en 2018.

Salaires

• Si vous vous versez un salaire au titre de gérant alors dans ce cas, vous pouvez calculer le montant de vos charges à l’avance comme c’est très clair. Vous pouvez utiliser le site kalkulatoor.ee pour faire un calcul de ce que vous paierez. Pour un salaire net de 1000€ dans votre poche votre entreprise devra débourser 1635,35€ si vous êtes salarié dirigeant ou 1672,50€ si vous êtes salarié non dirigeant en raison des cotisations chômage en plus. A noter que l’impôt sur le revenu a été inclus dans le calcul. Donc les 1000€ sont bien 100% nets en n’ayant rien de plus à payer ensuite encore en plus ! En payant des cotisations sociales, vous avez accès à l’hôpital gratuitement, il peut y avoir quelques frais mais c’est de l’ordre 10-15€ pour des médicaments. un de mes clients est déjà allé à l’hôpital et n’a rien payé. Les médecins parlent tous anglais mais pas le reste du staff. Donc c’est parfois gênant mais sinon aucun souci avec l’hôpital public (pas de longue attente ni de mauvaises surprises)

Règles fiscales.

• Les règles fiscales sont simples et claires à comprendre. Par conséquent pas de mauvaises surprises comme pour beaucoup d’entrepreneurs ! Vous savez à l’avance ce que vous allez payer selon votre situation. Ainsi on ne va pas venir vous réclamer de l’argent quelques années plus tard. Si vous vous versez un dividende, la règle du 20/80 s’applique. Donc vous payez selon le montant correspondant de votre dividende et c’est réglé. Si vous vous versez un salaire, vous payez ce que vous avez à payer avant le 10 du mois suivant et c’est réglé ! Impossible de vous demander des trucs à payer quelques années plus tard comme tout est payé au fur et à mesure. Pour l’anecdote, les Estonien ont du mal à me croire quand j’explique les histoires d’horreur vécues par certains entrepreneurs  On m’explique que ce serait bien plus facile en simplifiant les choses. Allez faire comprendre cela à ceux qui font les lois !

Non Offshore

• Vous n’êtes pas avec un statut offshore donc beaucoup plus stable dans le temps. Il n’y a pas de société offshore d’Estonie. En offshore, vous avez beaucoup plus de risques de voir les règles changer sans pouvoir faire grand-chose. Par exemple, il est aujourd’hui très difficile d’avoir un compte bancaire à Hong-Kong si vous ne faites pas du commerce avec la Chine. En Estonie, cela ne vous prendra que 5 minutes en étant résident. Et en tant que Français, vous pouvez devenir résident sans aucune condition grâce à l’Union Européenne.

Impôts spéciaux

• Pas d’impôt sur la redevance audiovisuelle, ni taxe d’habitation donc pas de mauvaises surprises à ce niveau.
• Pas d’impôts ni de limites sur les dons. François Fillon n’aurait pas eu de souci en Estonie et serait peut-être aujourd’hui président
• Pas de droit de succession donc pas de casse-tête non plus avec cela si vous êtes concerné !

Pour conclure, ce pays va vous réconcilier avec la notion de service public en ne vous sentant pas dépouillé quand vous contribuez. Les choses sont justes et un bon exemple à suivre pour les pays d’Europe de l’Ouest !

TVA des entrepreneurs d’Estonie -Käibemaks (local name)	20% Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 16 000 euros, vous devrez faire la demande d’un numéro de TVA auprès de Maksu Ja Tolliamet.
Impôt sur les sociétés :	Impôts sur les sociétés: L’Estonie impose une taxe de distribution (au lieu d’un impôt sur la société) sur les bénéfices d’une société. La taxe de distribution s’applique aux dividendes, aux sociétés résidentes et aux établissements permanents de sociétés étrangères. : 20%
Les retenues à la source	Dividendes: 0/21% ; Intérêts: 0/21% ; Royalties: 0/10%
Les contributions sociales payées par l’employeur :	Le taux est de 33 % (20% pour la sécurité sociale et 13% pour l’assurance santé). Si vous embauchez un ou des employés, vous devrez les enregistrer auprès de l’Assurance Maladie estonienne et notifier l’Inspection du Travail que l’activité de votre entreprise a débuté.
Les autres ressources utiles	Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

 

Comparaison Internationale de la fiscalité des Entreprises

	Estonie	Europe de l’est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	8,0	17,6	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	84,0	238,0	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	48,7	33,8	44,0	48,9

Source : Doing Business – Dernières données disponibles.

 

Avantages d’une société d’Estonie

L’environnement est très favorable pour les investissements étrangers pour faire du Business en Estonie. Comme quoi ? Un budget équilibré (garanti par la Constitution). Un pays de l’Union européenne et donc sans aucune barrière. Le premier pays balte à avoir adopté l’euro en 2011. Ou encore un secteur concurrentiel pour les opérations bancaires.

Comme tous les pays aux économies modestes, l’Estonie a particulièrement besoin d’un flux constant d’investissements étrangers. Ceci afin de maintenir sa croissance économique. Et malgré son histoire et sa proximité géographique, elle se rapproche davantage des pays du nord de l’Europe (Suède, Finlande, Norvège) que de la Russie.

Des possibilités égales entre Estoniens et étrangers

Estonien ou étranger, même règle ! En effet, la politique économique de l’Estonie repose depuis des années sur le principe constitutionnel d’après lequel il convient de traiter de manière identique tous les entrepreneurs et les investisseurs, indépendamment de leur origine, et ce à tous les niveaux. Ne vous attendez donc pas que l’on vous demande des papiers différents car vous êtes de nationalité française : les processus sont aussi simples.

Ce principe a permis, au fil du temps, d’obtenir des résultats étonnants. D’après le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale, qui évalue la situation des entreprises du monde entier, l’Estonie est placée en 21e position sur 185 pays et régions. Selon cet indice, qui évalue à partir de différents indicateurs la réglementation des entreprises, les pays de l’Union européenne ayant accédé à une meilleure position que l’Estonie sont:

• l’Allemagne (20e),
• le Royaume-Uni (7e),
• le Danemark (5e),
• l’Irlande (15e),
• la Finlande (11e)
• et la Suède (13e).

L’Estonie en chiffre

D’après l’indice de compétitivité du forum économique mondial (World Economic Forum Global Competetiveness Index 2010-2011), l’Estonie était 33e sur 139 pays. Le calcul de cet indice prend en compte les données statistiques. également les enquêtes d’opinion des leaders menées tous les ans en collaboration avec le Forum économique mondial. Avec les principaux instituts de recherche économiques et les organisations économiques. Les trois pays les plus compétitifs du monde sont, d’après cet indice, la Suisse, la Suède et Singapour.

Question « facilité de faire des affaires », le doing Business 2013 a mis en exergue des points intéressants. Par exemple, savez-vous qu’en sept jours en moyenne, votre entreprise est créée. Par contre il vous en faudrait 14 en Europe de l’Est et en Asie ? De plus, vous n’en aurez que pour 85 heures de formalités administratives. On vous en demande en moyenne 207 en Allemagne, 175 aux USA, et 260 en Europe de l’Est et Asie centrale.

Mais il y a plus étonnant. D’abord, l’index de transparence des transactions : il est de 8 points en Estonie. Meilleur qu’aux Etats-Unis, qu’en Allemagne et qu’en Europe de l’Est. Ensuite, les index de pouvoir des actionnaires et de protection des investisseurs, respectivement de 6 et de 5,7 ; alors que l’Allemagne stagne à 5.

Un pouvoir d’achat en constante progression

Le pays connaît depuis quelques années une progression constante de son pouvoir d’achat. Ses indicateurs macroéconomiques parlent d’eux même : +3,2 % de croissance en 2012. Une consommation privée qui augmente. Des investissements en hausse, idem pour les investisseurs et des finances publiques solides. Des pays baltes, l’Estonie est le pays qui détient le salaire moyen le plus élevé : 900 euros.Contre 700 chez ses voisins Lettons et Lituaniens. Aussi, toutes les activités qui touchent aux biens de consommations alimentaires et non alimentaires trouveront naturellement des débouchés.

Sans surprise, les produits gourmets, la mode et les cosmétiques, savoir-faire français traditionnels, sont également  très appréciés des Estoniens. À côté de cela, le secteur de la construction dynamise l’ensemble de l’économie estonienne. Sur la période 2014-2020, les Fonds européens ont prévu d’investir 5,9 milliards d’euros en Estonie. Une information très intéressante pour les PME françaises exportatrices sachant que les entreprises françaises ont remporté récemment (Alstom Power, CNIM, etc.) des contrats qui représentent l’équivalent de 8% du PIB estonien. Les entreprises de sous-traitances devraient ainsi en profiter.

Le moins « Est » des pays de l’ex-URSS

Comme l’explique Marit Maks, attachée aux affaires économiques de l’ambassade d’Estonie à Paris. Le pays a gardé les principes à l’origine de la réussite économique du pays. C’est à dire un budget national équilibré et une législation libérale en matière de commerce et d’investissements. L’économie estonienne est ouverte et stable. Elle se caractérise par sa capacité d’adaptation et d’innovation. Le commerce extérieur connaît des conditions favorables de développement. Ceci grâce à l’égalité des chances qui est garantie pour les entreprises et au capital indépendamment de leur origine.

La diplomate est heureuse des 90 % d’exportations inter-UE que connait son pays. Pour elle, l’effet de l’entrée dans l’Union européenne suivie de l’adoption de l’euro le 1er janvier 2011 a donné une réelle « crédibilité » du pays aux investisseurs étrangers. L’Estonie est aussi devenue le 9 décembre 2010 le 34e membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Avantages de s’installer en Estonie

Pour elle, les avantages à s’installer en Estonie sont indéniables. Un impôt sur le revenu à taux unique. Une politique budgétaire conservatrice. Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis localement. Et une ouverture aux solutions innovantes.

Un entrepreneur a la possibilité de créer sa société en Estonie sans aucune bureaucratie. Directement à partir de son ordinateur personnel. Le record pour la constitution et l’enregistrement d’une société sur le portail des affaires en ligne est de 18 minutes. Pour créer une entreprise par Internet, il suffit d’avoir une carte d’identité électronique estonienne. Le système reconnaît également les cartes d’identité belge, portugaise, lituanienne et finlandaise. Des travaux sont en cours pour permettre à un nombre croissant de citoyens d’autres nationalités d’enregistrer en ligne leurs sociétés en Estonie. Pas de panique si vous vous installez avec votre carte française : il vous sera possible de demander une ID Card dès votre installation sur place. Et vous profiterez des mêmes avantages que tous les investisseurs.

Un gouvernement français très présent

Les relations économiques entre la France et l’Estonie connaissent un développement régulier. Les entrepreneurs français sont principalement intéressés par le climat favorable à l’investissement et les procédures de démarrage d’activité qu’ils rencontrent en Estonie. Les domaines concernés sont par exemple la vente de parfums, la construction et la coopération dans le secteur des technologies de l’information.

En 2012, la France est le 13ème fournisseur du pays. Les exportations françaises progressant de 37,3% pour s’établir à 329,4 millions d’euros. Les importations d’Estonie, elles, augmentant de 8,8% et se situant à 191,5 millions d’euros. Notre solde bilatéral s’établit à 137,9 M€

Import-Export Français

Les principaux articles importés sont des produits minéraux (35,6 %). Des produits manufacturés (14,6 %) et la pâte à papier et produits dérivés (12,8 %). Les principaux articles d’importation en provenance de France sont plutôt des produits alimentaires finis. Des boissons et le tabac (20,4 %)- Les moyens de transport (20,3 %) et les machines et équipements (15,9 %).

La présence de poids lourds français en Estonie conforte la place des deux nations : Saint-Gobain, TDF. Mais ce n’est pas tout. Alstom emploie actuellement près de 700 personnes sur le chantier de la centrale à schistes bitumineux en construction à Narva, dans l’est du pays. JC Decaux dispose d’un contrat pour la gestion du mobilier urbain dans la capitale. La CNIM a inauguré en juin 2013 une usine d’incinération de déchets à Tallinn.

Un savoir-faire réputé dans le numérique

Les secteurs florissants ne manquent pas dans le pays. « C’est une véritable entrée sur l’économie des Scandinaves », atteste Marit Maks, pour qui l’Estonie n’a plus à faire ses preuves dans le domaine du transport, de la logistique ainsi que du transit terrestre et maritime dans l’aire baltique.  Les liens de transport et de télécommunication sont étroits avec tous les pays de la région.

Mais là où on ne s’attend pas à trouver ce petit pays que l’on met trop souvent (et à tort) dans la case des pays pauvres de l’Europe. Sachez que l’Estonie est réputée pour son savoir-faire numérique. Le sobriquet « E-stonie » revient d’ailleurs très souvent. Le plus bel exemple restant Skype. Un projet qui est né d’une équipe de chercheurs estoniens. Racheté depuis par le géant Microsoft, le projet a prouvé la créativité et le savoir-faire technique des Estoniens en matière de numérique. Les innovations techniques ne se comptent plus, et l’Estonie prend le virage de l’économie verte.

Exemple de E-Solutions

Par exemple, l’Estonie est le premier pays à être recouvert intégralement de bornes de rechargements de voitures électriques. Le pays est également très actif sur le marché des crédits carbones. Et les moyens électroniques sont omniprésents. La possibilité de payer les parkings à l’aide du téléphone portable. La e-prescription (prescription de médicaments en ligne). L’utilisation des cartes d’identité en tant que ticket d’autobus. La déclaration d’impôt en ligne et bien d’autres solutions électroniques sont autant de preuves qui témoignent de la réceptivité de la société estonienne à l’égard des nouvelles technologies. Les bonnes conditions de transport et la qualité des liens de télécommunications donnent aux entrepreneurs des possibilités pratiquement idéales pour opérer à partir de l’Estonie dans toute la région.